Imputation et retenue de garantie

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moimême1313
Messages : 2
Enregistré le : sam. 13 oct. 2018 10:00

Imputation et retenue de garantie

Message par moimême1313 »

Bonjour,

Voilà, j'ai une situation qui n'est pas habituelle pour moi.

Nous avons un marché de travaux de 2 520 000 € avec une caution bancaire sur marché
L'entreprise me fait parvenir alors son 1er état d'acompte qui s'élève TTC à 155 482,54 €.
En même temps je reçois par AR l'original de la caution bancaire retenue de garantie de la banque x.

Si jai bien compris je dois mandater 155 482,54 € - 5% sur l'imputation 23 et le montant des 5% en retenue de garantie.

Je ne comprends pas pourquoi j'ai reçu le document de la caution bancaire de la banque. Je n'ai rien à mandater chez eux ?.

J'espère avoir été claire.
Merci pour votre aide.
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Imputation et retenue de garantie

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Une caution bancaire remplace la retenue de garantie ; donc vous n'avez plus à tenir compte de la RG pour ce marché.

Attention toutefois
1 ) vérifiez que la caution est bien autorisée et que ce n'est pas une garantie à première demande qui est exigée pour remplacer la RG. Les modalités de mise en jeu ne sont pas les mêmes ;
2) Vérifiez que la caution couvre bien la totalité du marché et pas seulement la facture que vous venez de recevoir ;
3) Assurez-vous que la caution que vous avez reçue ne couvre pas que l'avance facultative prévue dans le marché (mais normalement c'est une garantie à première demande qui est exigée).

Cordialement
moimême1313
Messages : 2
Enregistré le : sam. 13 oct. 2018 10:00

Re: Imputation et retenue de garantie

Message par moimême1313 »

Bonjour,

Merci beaucoup.

En fait il s'agit d'une caution bancaire garantie à 1ère demande remplaçant la retenue de garantie. Et elle couvre bien la totalité du marché.

En fait je mandate normalement sans faire aucune retenue. C'est ça ?

Martine
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: Imputation et retenue de garantie

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Dans tous les cas, vous ne faites aucune retenue de garantie puisque c'est le comptable qui le fait via le compte de tiers 40471 (en investissement).
Cdt,
Q-Compta
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