Bonjour,
Ma question va vous paraitre logique mais je préfère avoir d'autres avis.
Voilà nous avons fait un rattachement au compte 7488 subvention CAF pour un montant de 26 000 €.
J'ai reçu de la caf pour l'année 2017 37 800 €.
l'imputation comptable que je veux faire et qui me parait logique c'est que je passe deux lignes d'écriture sur le P503
soit 26 000 € sur le compte 7488 et 11 800 € sur le compte 7718 après pour moi c'est logique mais je ne suis pas certaine car je viens du privé et j'aurais opéré comme ça.
Votre avis sur le sujet et si je fais comme je l'ai écrit, faut il en informer la TP et donc prévoir sur ma DM que je vais faire le 22 novembre 2018
Merci pour vos réponses
Produit exceptionnel 2017
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Re: Produit exceptionnel 2017
La question est très logique, mais l'instruction M14 ne prévoit a priori de régularisation que lorsque le compte de produits est débiteur (donc quand on a titré moins de recettes en année N+1 qu'on a rattaché en année N).
Voir le tome 2, page 118, ou la fiche d'écriture n° 14 dans les annexes du tome 1.
En 2018, vous auriez donc deux lignes au compte 7488 : une ligne négative de - 26 000 euros (contre-passation du rattachement 2017), et une ligne positive de 37 800 euros (titre de constatation définitive de la recette). Et au total vous aurez en exécution sur 2018 un compte 7488 créditeur pour 11 800 euros.
Voir le tome 2, page 118, ou la fiche d'écriture n° 14 dans les annexes du tome 1.
En 2018, vous auriez donc deux lignes au compte 7488 : une ligne négative de - 26 000 euros (contre-passation du rattachement 2017), et une ligne positive de 37 800 euros (titre de constatation définitive de la recette). Et au total vous aurez en exécution sur 2018 un compte 7488 créditeur pour 11 800 euros.
Re: Produit exceptionnel 2017
Merci pour ta réponse