investissement formation

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Tiav94
Messages : 1
Enregistré le : ven. 5 oct. 2018 09:57

investissement formation

Message par Tiav94 »

Bonjour,

Je souhaite savoir s'il est possible dans le cadre d'un marché public, d'imputer la formation dans la section d'investissement ?
En effet, le marché public concerne l'achat d'un gros matériel qui nécessite une formation. Je me demandais s'il est possible de tout faire passer en investissement ?

Merci de votre aide !
Et à bientôt !
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: investissement formation

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Je pense que ça peut être jouable si à l'appui de la facture vous joignez un certificat administratif indiquant que la formation facturée est indispensable à l'utilisation en toute sécurité du matériel en question et que sans cette formation le personnel serait même incapable de l'utiliser. A ce titre elle constitue donc une dépense accessoire à l’achat du matériel au sens de la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local

De toutes façons il vaut mieux au préalable voir cela avec votre trésorier, en lui demandant son avis sur le projet de certificat.

Bien cordialement
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