Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible dans le cadre d'un marché public, d'imputer la formation dans la section d'investissement ?
En effet, le marché public concerne l'achat d'un gros matériel qui nécessite une formation. Je me demandais s'il est possible de tout faire passer en investissement ?
Merci de votre aide !
Et à bientôt !
investissement formation
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Re: investissement formation
Bonjour,
Je pense que ça peut être jouable si à l'appui de la facture vous joignez un certificat administratif indiquant que la formation facturée est indispensable à l'utilisation en toute sécurité du matériel en question et que sans cette formation le personnel serait même incapable de l'utiliser. A ce titre elle constitue donc une dépense accessoire à l’achat du matériel au sens de la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local
De toutes façons il vaut mieux au préalable voir cela avec votre trésorier, en lui demandant son avis sur le projet de certificat.
Bien cordialement
Je pense que ça peut être jouable si à l'appui de la facture vous joignez un certificat administratif indiquant que la formation facturée est indispensable à l'utilisation en toute sécurité du matériel en question et que sans cette formation le personnel serait même incapable de l'utiliser. A ce titre elle constitue donc une dépense accessoire à l’achat du matériel au sens de la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local
De toutes façons il vaut mieux au préalable voir cela avec votre trésorier, en lui demandant son avis sur le projet de certificat.
Bien cordialement