PUP

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Acko
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Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

PUP

Message par Acko »

Bonjour à tous,

Une convention de PUP a été contractualisée avec ma collectivité et des participations financières sont dues par les différents partenaires de l'aménagement.

Je me pose la question de l'application de la TVA sur les titres qui seront émis. En sachant que la convention prévoit des sommes "TTC".
Doit-t-on inscrire un montant de TVA ou le laisser à 0 ?

Merci par avance
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