diagnostic amiante avant vente d'un bien

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

diagnostic amiante avant vente d'un bien

Message par Nora91 »

Bonjour,

on va faire un diagnostic amiante ( forfait + prélèvement annexe) avec un montant initial de 1644€ sur un bâtiment communal appartenant à la commune et qui va être revendu au franc symbolique.

Ma question est : dois je le passer en investissement?

et lors de la vente de ce bien à la société de logement pour le franc symbolique comment passer la vente?

merci pour vos réponses
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