travaux en régie

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

travaux en régie

Message par Nora91 »

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il existe des exemple de travaux en régie?
Et lorsque l'on effectue une opération (exemple pose de moquette dans un centre culturelle par nos agent) avec de la moquette que l'on a acheté il y a 3 ans. Est ce que l'on peut passer une facture de fonctionnement d'il y a 3 ans sur l'année N en travaux en régie? Pour ma part je pense pas mais je veux en être certaine.

merci pour vos réponses
Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

Re: travaux en régie

Message par Nora91 »

Bonjour,

N'ayant pas de réponse, je reformule . Qui peut me dire s'il existe des modèles de tableaux pour les travaux en régie?

Merci pour votre réponse

N
mibland76
Messages : 3
Enregistré le : mer. 10 oct. 2018 13:24

Re: travaux en régie

Message par mibland76 »

Bonjour,

Le transfert des travaux en régie se fait sur l'année budgétaire (principe annualité du budget) ; vous ne pouvez donc prendre cette facture pour justificatif.
Pour ce qui est du principe des travaux en régie rien de plus simple. Dans le tableau justificatif, vous apportez en pièces jointes au titre et mandat les factures des matériaux achetés (sur l'année en cours), le coût du temps de travail des agents ayant fait les travaux.
Ensuite vous passez vos opérations d'ordre budgétaire par un mandat au 21x concerné chapitre 040 et un titre au 722 chapitre 042.
Bien entendu vous devrez disposer des crédits budgétaires suffisants ou dans la négative avoir recours à la DM
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