Bonjour,
Je vais devoir prendre en compte des investissements à payer sur 2 voire 3 exercices du fait d'un projet sur la durée alors que je n'avais eu à traiter jusqu'ici que des achats d'équipements roulants. Je me demande comment gérer cela au niveau du BP et du déblocage éventuel d'emprunts:
- dois je prévoir au BP l'année N de début des travaux le montant total de l'investissement, quitte à trainer des RAR sur un ou deux autres exercices
- puis je "morceler" l'investissement par année, par exemple par marché pour ce projet?
Quels conseils pour le moment où il faut débloquer l'emprunt quand les paiements sont ainsi échelonnés?
Merci d'avance pour vos lumières.
Sacharme
investissements couvrant plusieurs exercices
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Re: investissements couvrant plusieurs exercices
Bonjour,
Celle-ci citée ci-dessous est conseillé :
- "dois je prévoir au BP l'année N de début des travaux le montant total de l'investissement, quitte à trainer des RAR sur un ou deux autres exercices"
Cdlt
Celle-ci citée ci-dessous est conseillé :
- "dois je prévoir au BP l'année N de début des travaux le montant total de l'investissement, quitte à trainer des RAR sur un ou deux autres exercices"
Cdlt
Re: investissements couvrant plusieurs exercices
Bonjour,
Autre possibilité : prévoir des APCP (par programme de travaux) ce qui nécessite un vote à ce sujet et une nouvelle organisation budgétaire mais éviter de gonfler vos crédits N.
Cdt,
Q-Compta
Autre possibilité : prévoir des APCP (par programme de travaux) ce qui nécessite un vote à ce sujet et une nouvelle organisation budgétaire mais éviter de gonfler vos crédits N.
Cdt,
Q-Compta
Re: investissements couvrant plusieurs exercices
Bonjour,
J'ajoute que si vous signez un contrat portant sur le montant total des travaux (= engagement juridique), vous ne pourrez morceler les prévisions budgétaires qu'à condition d'avoir utilisé les Autorisations de Programme, Crédits de paiement.
Cdlt,
J'ajoute que si vous signez un contrat portant sur le montant total des travaux (= engagement juridique), vous ne pourrez morceler les prévisions budgétaires qu'à condition d'avoir utilisé les Autorisations de Programme, Crédits de paiement.
Cdlt,
Re: investissements couvrant plusieurs exercices
Bonjour,
je confirme ce que dit Qcompta pour les APCP et préconise même de n'utiliser que ce système ; la collectivité disposera ainsi d'une meilleure lecture sur son budget ; Je vous précise cependant que les opérations de programmes ne doivent concerner que des dépenses d'investissement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immo acquises ou réalisées par votre commune , mais aussi à des subventions d'équipement versées à des tiers.
je confirme ce que dit Qcompta pour les APCP et préconise même de n'utiliser que ce système ; la collectivité disposera ainsi d'une meilleure lecture sur son budget ; Je vous précise cependant que les opérations de programmes ne doivent concerner que des dépenses d'investissement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immo acquises ou réalisées par votre commune , mais aussi à des subventions d'équipement versées à des tiers.