investissements couvrant plusieurs exercices

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

investissements couvrant plusieurs exercices

Message par sacharme »

Bonjour,
Je vais devoir prendre en compte des investissements à payer sur 2 voire 3 exercices du fait d'un projet sur la durée alors que je n'avais eu à traiter jusqu'ici que des achats d'équipements roulants. Je me demande comment gérer cela au niveau du BP et du déblocage éventuel d'emprunts:
- dois je prévoir au BP l'année N de début des travaux le montant total de l'investissement, quitte à trainer des RAR sur un ou deux autres exercices
- puis je "morceler" l'investissement par année, par exemple par marché pour ce projet?
Quels conseils pour le moment où il faut débloquer l'emprunt quand les paiements sont ainsi échelonnés?
Merci d'avance pour vos lumières.
Sacharme
Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

Re: investissements couvrant plusieurs exercices

Message par Nora91 »

Bonjour,

Celle-ci citée ci-dessous est conseillé :
- "dois je prévoir au BP l'année N de début des travaux le montant total de l'investissement, quitte à trainer des RAR sur un ou deux autres exercices"
Cdlt
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: investissements couvrant plusieurs exercices

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Autre possibilité : prévoir des APCP (par programme de travaux) ce qui nécessite un vote à ce sujet et une nouvelle organisation budgétaire mais éviter de gonfler vos crédits N.
Cdt,
Q-Compta
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Re: investissements couvrant plusieurs exercices

Message par suppr »

Bonjour,
J'ajoute que si vous signez un contrat portant sur le montant total des travaux (= engagement juridique), vous ne pourrez morceler les prévisions budgétaires qu'à condition d'avoir utilisé les Autorisations de Programme, Crédits de paiement.
Cdlt,
mibland76
Messages : 3
Enregistré le : mer. 10 oct. 2018 13:24

Re: investissements couvrant plusieurs exercices

Message par mibland76 »

Bonjour,

je confirme ce que dit Qcompta pour les APCP et préconise même de n'utiliser que ce système ; la collectivité disposera ainsi d'une meilleure lecture sur son budget ; Je vous précise cependant que les opérations de programmes ne doivent concerner que des dépenses d'investissement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immo acquises ou réalisées par votre commune , mais aussi à des subventions d'équipement versées à des tiers.
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