VENTE VEHICULE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

VENTE VEHICULE

Message par zelda55 »

Bonjour,

Faut-il obligatoirement prendre une délibération pour vendre un véhicule communal d'occasion en mauvais état (moins de 500 €) ?
Et pour acheter un véhicule d'environ 2 000 €, doit-on délibérer?

Merci, c'est un peu urgent :°8°°8°:
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: VENTE VEHICULE

Message par Lecat »

Pour la vente, oui, il faut une délibération.
Pour l'achat, s'il y a déjà une opération d'équipement inscrite au budget en section d'investissement et que le maire a une délégation suffisante, pas forcément besoin d'une délibération. Sinon il en faudra impérativement une pour une dépense d'investissement.
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Re: VENTE VEHICULE

Message par zelda55 »

Super, merci .
marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Re: VENTE VEHICULE

Message par marielaure32 »

Bonjour,

Pour la vente, ce n'est pas forcément une délibération. Il peut s'agir d'une simple décision si le maire a délégation de compétences (L.2122-22 CGCT point n° 10 : aliénation de gré a gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €).

Bonne journée!
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: VENTE VEHICULE

Message par Lecat »

Je répondais spécifiquement à zelda, qui n'est pas nouvelle ici, et dont j'espère qu'elle se rappelait si son maire a une délégation ou non, mais en général oui en effet, on est d'accord. :)
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