Amendes de police

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Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Amendes de police

Message par Acko »

Bonjour,

Suite à la dépénalisation du stationnement payant au 1er janvier 2018, je m'interroge sur le montant 2019 des amendes de police.

Dans une circulaire de 2018 il est indiqué : "Il convient de souligner qu’il s’agit de l’avant-dernière année où les amendes relatives
au stationnement payant sont intégrées dans le recensement pour la répartition du produit des
amendes de police. En effet, la décentralisation du stationnement payant effective depuis le 1er
janvier 2018 aura des conséquences sur les recettes mises en répartition en 2019 au titre de
2018 mais ne restreindra le périmètre des amendes prises en compte pour la répartition qu’en
2020 pour réaliser la répartition 2019 du produit des amendes de police. Les adaptations de la
répartition des amendes de police prévues par la loi de finances rectificative pour 2016
s’appliqueront à partir de la prochaine répartition. "


Aussi, je comprends que l'impact effectif sur les recettes des amendes de police n'aura lieu qu'en 2020, non ?!

Merci
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