VISA DU MAÎTRE D'OEUVRE SUR FACTURE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Sebi
Messages : 47
Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:34

VISA DU MAÎTRE D'OEUVRE SUR FACTURE

Message par Sebi »

Bonjour à tous et à toutes,

Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école nous rencontrons actuellement des difficultés avec le cabinet d'architectes avec lequel nous avons un contentieux.

Nous avons reçu il y a quelques temps la facture d'un sous-traitant qui n'a pas été visée par la maîtrise d'œuvre, nous-mêmes et l'entreprise sous-traitante avons tenté de joindre le cabinet d'architectes sans succès (mails+téléphone)... et voilà que de nouveau nous recevons ladite facture, toujours sans visa de l'archi, ma question est peut-on payer ce sous-traitant sans validation de l'architecte ?

Merci d'avance pour vos réponses.
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: VISA DU MAÎTRE D'OEUVRE SUR FACTURE

Message par chafouin »

oui
puis gérer le contrat de MOE, doit y avoir des mesures coercitives , pénalités et les paiements même pour un archi se font sur service fait ..... :mrgreen:
Sebi
Messages : 47
Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:34

Re: VISA DU MAÎTRE D'OEUVRE SUR FACTURE

Message par Sebi »

Merci beaucoup de votre réponse !
Répondre