oubli de founir marché au TP comment faire

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madeleine131
Messages : 1
Enregistré le : lun. 27 août 2018 14:08

oubli de founir marché au TP comment faire

Message par madeleine131 »

Bonjour :D ,

Une partie des télécommunications sont sous marché depuis février.
La facture mensuelle comprend la partie marché + la partie hors marché.
Le marché n'a pas été fourni depuis le début c'est à dire depuis le mois de février 2018.
Comment peut on rectifier le tir?
Y a t-il une gros impact pour la trésorerie.

Je vous remercie par avance.
Et surement bonne reprise à tous

Madeleine
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: oubli de founir marché au TP comment faire

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Si vous êtes en démat, il faut envoyer votre marché en pièce justificative autonome. Voir avec votre trésorier à quel mandat il souhaite que vous le joigniez.

En effet, s'il pratique le contrôle hiérarchisé de la dépense il se peut qu'il n'y ait eu que le dernier mandat que vous avez émis qui soit sorti dans l'échantillon des mandats qu'il devait contrôler. Dans ce cas il n'y aura aucune conséquence pour lui.

Si vous n'avez pas mis de référence de marché sur les mandats émis depuis février 2018, il ne pouvait pas savoir qu'un marché était passé et donc il ne pouvait pas vous en réclamer les pièces. Pas de conséquences pour lui non plus.

En revanche, si vous avez mis une référence marché sur tous les mandats concernant des factures de télécommunications et qu'il ne vous a pas réclamé le marché, dans ce cas il est réputé avoir payé des mandats sans l'intégralité des pièces justificatives et à ce titre il est possible qu'il soit mis en débet par la Chambre Régionale des Comptes si celle-ci contrôle votre collectivité.

Sachez également que lorsque vous transmettez une pièce justificative figure la date à laquelle elle a été transmise et que cette information est connue de la CRC. D'où la nécessité de voir avec votre trésorier à quel mandat vous devez rattacher le marché puisque de toutes façons la pièce manquante aura été été produite après le paiement des premiers mandats concernant le marché que vous n'avez pas, pour le moment, produit.

Bien cordialement
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: oubli de founir marché au TP comment faire

Message par celca »

Bonjour,

Les informations fournies par Tyrion sont très complètes. J'ajouterai simplement de faire attention sur un point. Lorsque vous recevez une facture comportant des prestations liées à un marché et des prestations hors marché vous serez embêtée. En effet, lorsque vous êtes sur des prestations rattachées à un marché, il vous faut typer le mandat en Marché (ce qui engendre un contrôle hiérarchisé plus probable). Ce mandat ne devra porter que sur les prestations du marché. Vous ne pourrez pas ajouter de ligne non rattachée au marché concerné. En tout cas, après avoir utilisé 3 différents logiciels de compta, j'ai toujours eu ce problème.
A priori, le TP devrait vous demander de raccrocher les PJA au premier mandat du marché.

J'espère avoir pu vous aider un peu.

Je vous souhaite une excellente journée!
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Q-Compta
Messages : 479
Enregistré le : mar. 12 févr. 2013 19:07

Re: oubli de founir marché au TP comment faire

Message par Q-Compta »

Bonjour,
Comme il devrait y avoir d'ici quelques mois un nouveau flux PES Marchés, l'envoi des PJ pour ceux-ci devrait être fait un peu plus tôt (sous réserve de suivre ses engagements) :mrgreen:
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