intégration des opérations terminées 2318 vers 2151

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

intégration des opérations terminées 2318 vers 2151

Message par Nora91 »

Bonjour,

J'ai un souci, ma trésorerie me demande d'émettre un titre et un mandat pour annuler un compte apparaissant sur Heilos mais dans mon actif l'opération est passée depuis mars 2015 je vous mets ce qu'elle me demande et ce que je lui ai répondu. Par contre ma question est : est il possible qu'elle fasse la correction sur HELIOS sans que j'intervienne puisque mon actif est bon? Merci pour votre réponse.
je demande à la trésorerie une confirmation
"D’autres part, concernant le certificat administratif pour l’intégration des opérations terminées du compte 2318 vers le compte 2151 et 21532 , vous m’avez dit qu’il y avait un souci d’imputation de compte du compte 2318 . Voulez-vous que je fasse une écriture d’ordre non budgétaire du compte 2318 au compte 2315 et qu’ensuite je fasse une opération d’ordre budgétaire ou non budgétaire du 2315 au 2151 et 21532 ? Il faut que vous fassiez ce que je vous ai demandé sur le message précédent, des écritures d'ordre budgétaire
- deux titres au compte 2318 pour 67 715.37 € (inv 2008/101) et 121 109.63 € (inv 2010/086) afin de solder le compte 2318
- un mandat au compte 21532 pour 67 715.37 € (nouveau numéro d'inventaire)
- un mandat au compte 2151 pour 121 109.63 € (nouveau numéro d'inventaire) afin d'intégrer les sommes sur les imputations définitives."


Moi
"
Bonjour,

Après vérification sur mes fiches d’immobilisations concernant le certificat joint et les copies d’écrans de ce que j’ai sur B Levrault, les immobilisations concernées sont bien dans les bons comptes, je ne pense pas devoir faire deux titres pour les compte 2318 (inv 2008/101) et( inv 2010/086)

Merci de me le confirmer"

La trésorerie

"re,
On ne peut pas passer directement du 2318 au 215. Certes, votre logiciel l'a permis mais pas Hélios qui est garant du respect des règles comptables.
Les sommes étant au compte 2318 (c'est un fait incontestable), il est vraiment indispensable de faire les contrepassassions."

Encore merci pour votre aide
Nora
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: intégration des opérations terminées 2318 vers 2151

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Votre comptable a raison.

Pour savoir où imputer des travaux en cours il faut dès l'origine réfléchir à l'endroit où ils seront imputés lorsque les travaux seront terminés et qu'il faudra les basculer au compte d'imputation définitive.

Les correspondants 231X / 21X figurent ici, en haut de la page 20 :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... ntaire.pdf

Vous constaterez que vous ne pouvez pas intégrer au 215x des travaux suivis au 2318.

Dans votre cas, j'émettrai un mandat au 2315 chapitre 041 et un titre au 2318 chapitre 041 - il s'agit d'une opération d'ordre budgétaire au sein de la section investissement donc DM à prévoir - pour 67 715,37€ + 121 109,63€.

Une fois les mandats et les titres pris en charge, vous produisez à votre trésorier un certificat d'intégration au 21532 pour les 67 715,37€. Pour les 121 109,63€ la même chose pour l'intégration, mais au 2151.

Ainsi vous n'aurez pas à toucher à votre inventaire ; et lui pourra faire l'intégration au compte que vous souhaitez. Ainsi votre inventaire et son état d'actif concorderont (voir avec lui quel numéro d'inventaire vous devez indiquer dans la zone "Compléments" des titres et mandats.

Il me semble que le 21532 est un compte obligatoirement amortissable. Vous devriez donc amortir le bien au 21532 depuis 2016 d'après ce que vous indiquez dans mon actif l'opération est passée depuis mars 2015 je me demande bien comment il peut comptabiliser vos amortissements...

Bon courage.

Bien cordialement
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: intégration des opérations terminées 2318 vers 2151

Message par Lecat »

Tyrion Lannister a écrit : jeu. 9 août 2018 15:47 Il me semble que le 21532 est un compte obligatoirement amortissable. Vous devriez donc amortir le bien au 21532 depuis 2016 d'après ce que vous indiquez dans mon actif l'opération est passée depuis mars 2015 je me demande bien comment il peut comptabiliser vos amortissements...
C'est effectivement ammortissable si l'immeuble est producteur de revenus, avec cette réserve que cela ne concerne que les communes et groupements de plus de 3 500 habitants. :)

(Voir CGCT, L2321-2 et R2321-1)
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: intégration des opérations terminées 2318 vers 2151

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Désolé de vous contredire :

Voir la page 40 du cadre comptable de la M14 https://www.collectivites-locales.gouv. ... _tome1.pdf

Cas particulier des communes de moins de 500 habitants dont le service d’eau est géré dans le budget
principal de la commune

En application de l’article L. 2221-11 du CGCT, les communes de moins de 500 habitants peuvent gérer
les services d’eau et d’assainissement dans le budget principal de la commune. Les immobilisations
enregistrées sur les comptes 21531 et 21532 doivent obligatoirement être amortis
(que la commune
applique la nomenclature M14 abrégée ou développée) conformément aux règles d’amortissement
applicables aux SPIC
(cf. la M4 Titre I § 4.2 « les règles spécifiques pour les communes de moins de 500
habitants »).


Bien cordialement
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: intégration des opérations terminées 2318 vers 2151

Message par Lecat »

Effectivement, vous avez raison : ce cas est devenu tellement rare que je ne l'ai pas mentionné. Mais en toute rigueur c'est juste. ;)
Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

Re: intégration des opérations terminées 2318 vers 2151

Message par Nora91 »

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces réponses.

Bien cordialement

Nora
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