j'ai du mal à suivre les évolutions du patrimoine de Orange pour calculer leur redevance occupation du domaine
j'ai envoyé un mail à accueil.rodp @ orange.com resté sans reponse.
As t on une autre solution pour connaitre leur etat du patrimoine sur la commune ?
par ailleurs sur notre territoire en plein developpement de la fibre , chacun y va de son reseau ( orange et free ) et pose des armoires sur un parking communal avec notre autorisation . existe t il aussi une tarification redevance pour ce materiel sur domaine public mais non routier?
merci pour votre aide , je reconnais que c'est un peu specifique.
alex
RODP
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Re: RODP
Bonjour,
Pour la RODP pour orange surtout, il faut émettre un titre de recette au c/70323 après c'est a eux de vous fournir le métrage sinon plus fastidieux lors des demandes d'extension vous devriez être destinataire de la permission de voirie correspondante avec le métrage aérien et/ou souterrain, il ne vous reste plus qu'a tout additionner.
Pour le calcul :
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/ ... A_NOTE.pdf
Après toutes les extensions sur le domaine public font l'objet de la perception d'une RODP, concernant free charge à vous d'établir la convention et d'obtenir un plan de recollement du réseau, le responsable du ST et surtout robert sur le tractopelle sera ravi de ne pas arracher un câble...
Cordialement,
Pour la RODP pour orange surtout, il faut émettre un titre de recette au c/70323 après c'est a eux de vous fournir le métrage sinon plus fastidieux lors des demandes d'extension vous devriez être destinataire de la permission de voirie correspondante avec le métrage aérien et/ou souterrain, il ne vous reste plus qu'a tout additionner.
Pour le calcul :
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/ ... A_NOTE.pdf
Après toutes les extensions sur le domaine public font l'objet de la perception d'une RODP, concernant free charge à vous d'établir la convention et d'obtenir un plan de recollement du réseau, le responsable du ST et surtout robert sur le tractopelle sera ravi de ne pas arracher un câble...
Cordialement,