Compte 429 - Vol régie

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Compte 429 - Vol régie

Message par Acko »

Bonjour,

Un vol a eu lieu dans une régie de recettes et le constat de force majeur a été validé par la DDFIP.

La trésorerie me demande d'émettre un mandat avec comme compte de tiers le compte 429.

Ce compte n'est-t-il pas réservé aux écritures "internes" à la trésorerie ?

Merci
proxene
Messages : 136
Enregistré le : lun. 18 janv. 2010 15:51

Re: Compte 429 - Vol régie

Message par proxene »

Bonjour,
Votre mandat est émis à l'article 678, avec un typage https://www.collectivites-locales.gouv. ... e-depenses "Avis de règlement" me semble-t-il (en tout cas, sans coordonnées bancaires). La prise en charge du titre sera comptabilisée, par le Trésorier, au crédit du compte 429, puisque ce compte à été débité en 1ère écriture, toujours par le Trésorier, pour constater le déficit de le régie.
Acko
Messages : 58
Enregistré le : mar. 10 janv. 2017 11:33

Re: Compte 429 - Vol régie

Message par Acko »

Je vous remercie pour votre réponse !

Bonne journée
Répondre