RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Crys66
Messages : 24
Enregistré le : mar. 15 sept. 2015 17:09

RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE

Message par Crys66 »

Bonjour,
La Commune a racheté une concession cimetière à un particulier.
Quelqu'un peut il me dire sur quel compte je dois passer ce rachat.
Merci d'avance.
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Annulation du titre émis à l'origine : donc titre correctif à la même imputation que le titre original si le titre a été émis en 2018 ; mandat au 673 Titres annulés sur exercices antérieurs si le titre a été émis en 2017 ou avant.

Vérifiez avant d'émettre le mandat que vous avez bien les crédits nécessaires au chapitre 67 en dépenses de fonctionnement dans votre budget.

Cordialement
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