IMPUTATION ERRONEE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

IMPUTATION ERRONEE

Message par Nora91 »

bonjour,

Nouvelle dans la fonction publique, je viens vers vous pour obtenir de l'aide.
Je vous expose mon problème, je travaille sur Magnus , M14, et je ne connais pas trop bien le logiciel. Voilà ma collectivité a fait l'acquisition d'un nouveau bâtiment pour la somme de 450 000 € comprenant le terrain et le bâtiment le 02 mai 2018. j'ai mandaté la somme globale sur le numéro d'article 21318 car je n'avais pas la répartition entre le bâtiment et le terrain. J'ai obtenu la répartition qui est de 80 % soit 360 000 € pour le bâtiment et 20 % soit 90 000 € pour le terrain. J'ai appelé la trésorerie pour les avertir, ils m'ont dit de leur envoyer un certificat administratif et qu'ils feront de leur côté le changement et que moi je devais faire une écriture d'ordre non budgétaire de mon coté.

J'ai appelé la maintenance de Magnus pour leur demander comment faire. Ils m'ont fait faire une écriture spécifique d'ordre de section à section.

soit un mandat interne de 90 000 € dans le compte 2115 et un titre de 90 000 € en 21318
j'ai fait une édition du CA section d'investissement recettes sur la ligne 041 compte 21318 la ligne est à 0 et sur l'édition section d'investissement dépenses sur la ligne 040 compte 2115 le mandat émis il apparaît 90 000 €, par contre les crédit ouvert est à O ce qui me parait normal mais à me confirmer.

Il ne s'agit que d'une opération de transfert de compte à compte. Dans le privé j'aurais passé une opération diverse mais là c'est complètement différent.

Ma question est pourquoi en recette cela n'apparaît pas?
Et surtout comment faire si une personne pourrait m'aider car je n'arrive pas à avoir de réponse .

Merci
Nora
Tyrion Lannister
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Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: IMPUTATION ERRONEE

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Si le mandat pour l'acquisition du bâtiment a été émis en 2018, le plus simple aurait été de faire une annulation partielle du mandat au 21318 et de réémettre un mandat au 2115.

Bien cordialement
bea4915
Messages : 161
Enregistré le : lun. 13 avr. 2015 16:49

Re: IMPUTATION ERRONEE

Message par bea4915 »

bonjour

quand vous faites une écriture d'ordre de section à section c'est toujours entre la section de fonctionnement et la section d'investissement donc dans l'une des configurations suivantes :

-soit un mandat au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et un titre de même montant au 040* en recettes d'investissement
-soit un mandat au chapitre 040 en dépenses de d'investissement et un titre de même montant au 042 en recettes de fonctionnement

or ce que vous souhaitez faire c'est un transfert à l'intérieur de la section d'investissement, entre le 21318 et le 2115, dans ce cas là c'est une opération patrimoniale et il faut utiliser le chapitre 041, avec un mandat de 90000 au 21318/041 et un titre de 90000 au 2115/041,
si vous n'avez pas les crédits nécessaires, ce n'est pas grave car le logiciel fait automatiquement une DM "technique", que vous n'avez pas à transmettre à la trésorerie,
*correction erreur

cependant comme le dit tyrion, l'annulation partielle est plus simple, voir avec votre trésorerie si il l'accepterait
cordialement
Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

Re: IMPUTATION ERRONEE

Message par Nora91 »

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour les réponses claires que vous m'avez apporter mais la trésorerie ne veut pas faire d'annulation partielle car elle a déjà payé .

Et pour le montant en recette qui n'apparaît pas sur le CA 2018 provisoire est ce un souci de paramétrage?

Merci , et je suis contente d'avoir eu une réponse aussi rapide.

Nora
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: IMPUTATION ERRONEE

Message par Tyrion Lannister »

Re,

Attention, si la trésorerie a passé une opération d'ordre non budgétaire au vu de votre certificat administratif, vous ne devez pas émettre de titre ni de mandat. En effet cela aurait un impact budgétaire et au moment de l'ajustement CA/Compte de gestion, en fin d'année, vous aurez une différence à rectifier. De toutes façons la trésorerie rejetterait votre mandat et votre titre au sein du chapitre 041 si elle a déjà passé l'opération de son côté.

Il faut simplement que vous transfériez, dans votre logiciel de tenue de l'inventaire, les 90 000€ du 21318 au 2115 ; au besoin en créant une nouvelle fiche inventaire, surtout si vous n'avez pas la possibilité d'avoir deux imputations pour une même immobilisation.

Dans ce cas il faudrait informer la trésorerie du nouveau numéro d'immobilisation afin que votre inventaire et leur état d'actif concordent.

Bon courage.
Nora91
Messages : 28
Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

Re: IMPUTATION ERRONEE

Message par Nora91 »

bonjour,

Merci pour votre réponse mais j'ai une question, peut-on faire des mandats internes? cela n'a aucune incidence car on n'envoie pas de flux. C'est ce que la maintenance m'a fait faire . Par contre pour les fiches de biens j'ai bien crée trois fiches de biens deux en dépense et une en recette.

S cette procédure n'est pas exacte merci de me le dire
bea4915
Messages : 161
Enregistré le : lun. 13 avr. 2015 16:49

Re: IMPUTATION ERRONEE

Message par bea4915 »

là j'avoue que je n'ai jamais fait ça, c'est peut-être effectivement possible mais je ne sais pas quel conséquence cela peut avoir avec la trésorerie (au niveau de la numérotation des bordereaux notamment)
André
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Enregistré le : mar. 10 mai 2011 11:14

Re: IMPUTATION ERRONEE

Message par André »

Bonjour,
Est ce que dans votre version vous avez la possibilité de faire un certificat de réimputation ?
Chez nous, sous Max, c'est possible au niveau du mandat, cela permets de s'ajuster sans écriture suplémentaire, donc sans différence avec le compte de gestion à terme.

Après la procédure de votre Trésorier est surprenante car normalement avec Hélios il ne peut pas modifier une pièce transmise.

Cordialement
André
Nora91
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Enregistré le : ven. 8 juin 2018 12:26

Re: IMPUTATION ERRONEE

Message par Nora91 »

bonjour,

C'est avec un très très grand retard que je vous remercie et non je suis sur Berger Levrault et l'assistance m'a fait créer des mandats et titres internes afin que je puisse passer mon opération d'ordre non budgétaire.
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