maintenance chauffage / imputation du P3

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FRANCOIS COUTURIER
Messages : 3
Enregistré le : mer. 13 juin 2018 15:30

maintenance chauffage / imputation du P3

Message par FRANCOIS COUTURIER »

bonjour,

Dans quel section imputez-vous le P3 (garantie fonctionnelle) des contrats de maintenance des installations de chauffage ?

Pour ma part j'opterais pour l'investissement !

merci de votre retour.

françois
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: maintenance chauffage / imputation du P3

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Le sujet a déjà été évoqué sur ce forum :

Ici : viewtopic.php?t=20048

et là : viewtopic.php?t=22940

Cordialement
FRANCOIS COUTURIER
Messages : 3
Enregistré le : mer. 13 juin 2018 15:30

Re: maintenance chauffage / imputation du P3

Message par FRANCOIS COUTURIER »

Bonjour,

Oui effectivement le sujet a déjà été évoqué, mais sans réponse certaine ou argumentée sur la bonne imputation du P3.

françois
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: maintenance chauffage / imputation du P3

Message par Tyrion Lannister »

Re,

Bien d'accord avec vous...

Supposons que vous imputiez le P3 en investissement ; quelle imputation allez-vous utiliser ?

L'imputation en investissement sous entend une entrée dans le patrimoine de la collectivité (ou l'amélioration d'un bien existant dans ce patrimoine). Or là, ce n'est pas le cas. Le P3 est fait pour renouveler - éventuellement - l'immobilisation si nécessaire.

En théorie il faudrait utiliser le 238 - Avances sur immobilisations qui devrait être apuré lors du remplacement des matériels, ce qui pose donc le problème - souvent - de l’absence antérieure d’individualisation des installations de chauffage lors de la construction ou de l’acquisition de bâtiments et aussi l’absence d’amortissement spécifique à ces installations...

Si vous n'avez pas individualisé vos chaudières dans votre inventaire, vous ne pouvez pas les sortir comptablement de l'inventaire lorsqu'elles sont remplacées et donc vous ne pouvez pas sortir du 238 les avances que vous avez versées au titre du matériel remplacé pour les basculer au 213X ou 215x.

Par ailleurs qu'allez vous faire en fin de contrat si tout ce que vous avez versé au titre du P3 n'a pas été utilisé par l'entreprise qui entretient vos installations ? Vous allez lui demander de reverser la différence ?

Vous n'avez pas vraiment de réponse à votre question originelle, mais au moins vous savez quels peuvent être les inconvénients d'une imputation en investissement...

Bon courage.
FRANCOIS COUTURIER
Messages : 3
Enregistré le : mer. 13 juin 2018 15:30

Re: maintenance chauffage / imputation du P3

Message par FRANCOIS COUTURIER »

bonjour,

merci pour cet éclaircissement.
Ma motivation porte sur la maîtrise du 011 et plus généralement sur les charges de fonctionnement.
la mise en place de ce type de contrat est difficilement supportable pour le seul 011.

françois
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