intégration ecritures ordre non budgétaires

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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pataper
Messages : 7
Enregistré le : lun. 11 juin 2018 23:07

intégration ecritures ordre non budgétaires

Message par pataper »

Bonjour,

Notre trésorerie a fait des écritures d'ordre non budgétaires pour transférer des comptes à notre EPCI. Cela a une incidence sur nos résultats cumulés d'investissement. Les opérations ne sont pas forcément justifiées et nous songeons à rejeter le compte de gestion ou bien le voter partiellement.

Question: Peut on le faire?
Question subsidiaire:Quelqu'un a t'il deja eu le cas dans sa collectivité?

Merci de votre aide.
fhomme
Messages : 64
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:37

Re: intégration ecritures ordre non budgétaires

Message par fhomme »

Salut,

En général on essaie de trouver une solution avant le rejet d'un compte de gestion.
Techniquement le conseil est souverain et peut évidemment rejeter le compte de gestion/compte administratif.
Mais s'il y a désaccord entre vous et le trésorier payeur il va y avoir une saisine de la CRC par le prefet qui devra trancher.
Et en attendant vous ne pourrez pas utiliser votre résultat pour l'exercice 2018.

En clair je vous conseille de trouver une solution, rapidement vu le délai qui reste.

Et le vote partiel ? Je ne vois pas comment c'est possible.

sinon à titre perso j'ai toujours trouvé un accord avec la TP sur le CA/CG
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: intégration ecritures ordre non budgétaires

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Si votre trésorerie a passé des opérations d'ordre non budgétaires (OONB) , je ne vois pas comment cela a pu avoir un impact sur votre résultat d'investissement puisque celui-ci est le reflet de vos émissions de titres et de mandats. Les écritures d'ordre non budgétaires, par définition, ne donnent pas lieu à émission des pièces de recettes ou de dépenses...

En outre les OONB sont généralement passées au vu d'un PV de mise à disposition signé par la commune délégante et l'EPCI bénéficiaire, si c'est un transfert de compétences.

Parfois cela peut être aussi un arrêté préfectoral (cas d'une dissolution de collectivité par exemple) et dans ce cas il arrive qu'y soit prévue un transfert de la trésorerie et/ou du résultat de la collectivité dissoute.

Je vous invite donc à vérifier si le transfert du résultat était prévu ou non dans les documents qui sont en votre possession. Ou si vous n'avez pas émis des mandats ou titres pour des opérations non budgétaires, ce qui aurait eu un impact sur votre compte administratif qui, dès lors, ne serait pas juste.

Le compte de gestion s'approuve ou se rejette dans sa globalité. Il n'y a pas d'adoption "à la carte"...

Cordialement
pataper
Messages : 7
Enregistré le : lun. 11 juin 2018 23:07

Re: intégration ecritures ordre non budgétaires

Message par pataper »

Bonjour,

La TP a annulé toutes les écritures et nous aurons une concordance en 2018. C'est dèja ca. Merci pour votre aide.
Mais effectivement, je pense que la CRC devrait intervenir sous peu.
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