Bonjour,
pour la seconde fois nous avons du mettre en place sur la commune où je travaille le service minimum d'accueil dans les écoles conformément à la loi du 20 aout 2008.
Nous n'avons toujours pas obtenu de l'Etat le remboursement pour la première mise en place de la loi malgré l'envoi d l'ensemble des éléments demandés.
Je me posais donc la question de savoir si des collectivités avaient déjà eu un remboursement ?
Sous quel délai ?
et comment l'avez vous enregistré comptablement ?
Merci à tous pour votre aide
Service minimum et remboursement état
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 19
- Enregistré le : lun. 19 mars 2012 16:01
Service minimum et remboursement état
Modifié en dernier par webmestre le lun. 28 mai 2018 14:35, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé