Service minimum et remboursement état

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Georgesestfrais
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Service minimum et remboursement état

Message par Georgesestfrais » lun. 28 mai 2018 11:41

Bonjour,

pour la seconde fois nous avons du mettre en place sur la commune où je travaille le service minimum d'accueil dans les écoles conformément à la loi du 20 aout 2008.
Nous n'avons toujours pas obtenu de l'Etat le remboursement pour la première mise en place de la loi malgré l'envoi d l'ensemble des éléments demandés.
Je me posais donc la question de savoir si des collectivités avaient déjà eu un remboursement ?
Sous quel délai ?
et comment l'avez vous enregistré comptablement ?

Merci à tous pour votre aide
Modifié en dernier par webmestre le lun. 28 mai 2018 14:35, modifié 1 fois.
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webmestre
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Re: Service minimum et remboursement état

Message par webmestre » lun. 28 mai 2018 14:36


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