ORMC annulation titre

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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atreide
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2017 11:28

ORMC annulation titre

Message par atreide »

Bonjour,

Nous utilisons pour la perception de la TLPE un rôle ORMC. Avant lorsque une erreur existait pour un tiers nous faisions une annulation sur le titre ORMC donc sur le tiers "divers débiteurs" et un nouveau titre individuel.
La Trésorerie nous dit maintenant que l'annulation doit être au non du débiteur et non sur "divers débiteurs" ce qui ne me semble pas logique je ne peux pas faire la modification à juste titre dans le logiciel (CIRIL)
avez vous des infos sur le sujet et notamment les éléments techniques à opposer à la TP sur ce sujet
d'avance merci
matlwt
Messages : 1
Enregistré le : mar. 12 juin 2018 11:17

Re: ORMC annulation titre

Message par matlwt »

Bonjour,

En effet, après la prise en charge par le comptable public de l'ORMC et du titre idoine, le rôle est éclaté par article et donc par tiers dans leur applicatif (Hélios). C'est pour cela qu'il vous de demandent une réduction de titre ou un mandat au 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) au nom du tiers concerné.
JoséC
Messages : 1
Enregistré le : lun. 8 avr. 2019 11:06

Re: ORMC annulation titre

Message par JoséC »

Bonjour,
L'instruction budgétaire et comptable indique que l'annulation de titre sur exercice antérieur se formalise par un mandat à l'imputation 673 (paragraphe 5.2.3, chapitre 1, titre 3, tome 2 de la M14).
Cependant, compte tenu de la spécification des rôles [ordre de recette multi-créancier "ORMC" rattaché à un titre récapitulatif avec rôle émis à un nom générique (par exemple, "divers débiteurs")], le bureau règlementaire de la DGFIP préconise d'émettre un mandat de type ordinaire au compte 678 "autres charges exceptionnelles" au nom du tiers visé par l'article de rôle (mise à jour du 26/02/2019 des fiches pratiques présentent dans l'assistance d'Hélios).
De même, comme l'indique "matlwt", l' annulation/réduction de titre est émise au nom du tiers visé par l'article de rôle.

Ainsi, la seule correction apportée au message de "matlwt" concerne l'imputation du mandat (678 au lieu de 673).
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