Vente de livres

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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Vente de livres

Message par stefalb »

Bonjour,

Ma commune a confié la gestion de la bibliothèque à une association (DSP).
Aujourd’hui, j'ai eu une drôle de question : les membres de l'association souhaiteraient vendre des livres qui ne sont plus empruntés ...
Mon 1er réflexe a été de dire "non" car ces livres sont propriété de la commune et de plus je n'ai pas de régie pour encaisser l'argent ;
mais peut-être voulaient-ils garder le produit des ventes pour eux, dans le but de réinvestir.

Qu'en pensez vous ? Pensez-vous que cela soit possible ?
Avez-vous déjà eu ce type de question ?

Vous remerciant par avance de vos réponses,
Bonne fin de journée,
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 19 avr. 2018 16:16, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
dupontmorand
Messages : 8
Enregistré le : ven. 20 avr. 2018 11:08

Re: Vente de livres

Message par dupontmorand »

Si les livres appartiennent à la commune, il est possible de les vendre, mais il faudra que le Conseil municipal l'autorise, en votant une délibération qui explique la démarche et ses modalités.
Mais c'est la commune qui vend, pas l'association, et il faudra encaisser au nom de la commune. La recette ira dans ses caisses et, en théorie, ce ne sera pas des crédits pour la bibliothèque. Mais il est possible de négocier une augmentation du budget d'acquisition équivalente.

Tu peux jeter un oeil à cette page : http://www.enssib.fr/content/comment-or ... des-livres
zebulon13
Messages : 38
Enregistré le : mar. 20 août 2013 14:37

Re: Vente de livres

Message par zebulon13 »

Bonjour,
Si les livres appartiennent à la commune, seule la commune a droit de les vendre dans les conditions dictées par "dupontmorand".
Les recettes n'étant pas affectables, à l'association de négocier une augmentation du budget/subvention...
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Vente de livres

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci pour vos réponses qui finalement confirment mon 1er réflexe !
En suivant ton lien, dupontmorand , j'ai lu qu'il était possible de prendre une délibération et de créer une régie de recettes pour encaisser les ventes.

Les livres étant vendus par la commune, pouvez-vous me confirmer que le régisseur ne peut être qu'un agent public et non un bénévole de l'association ? Même si cette asso est en DPS ?

Vous remerciant par avance et vous souhaitant une bonne journée, :)
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Vente de livres

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Voir ci-dessous un fiche thématique sur la nomination des régisseurs, sous le cadre jaune :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... taires.pdf
Lire surtout les cas d'incompatibilité, car au final à peu près tout le monde peut être nommé régisseur...

Sinon, toutes les fiches thématiques relatives aux régies sont là :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... nnateurs-0

Bien cordialement
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Vente de livres

Message par stefalb »

A tous,

Merci beaucoup pour cette documentation, le problème est que : plus je lis, plus je stresse !

Je vous explique : notre commune a confié à une association 1901 la gestion de la bibliothèque (donc une DSP) il y a ... 25 ans (au moins)
Nous versons une subvention annuelle et le fonctionnement est assuré sans pb particulier.

Leur dernière demande est la vente de vieux livres... Et là j'ai commencé à me poser des questions : notamment sur l'encaissement des recettes ...
N'ayant pas de régie, il va falloir en créer une.
Par contre qui peut être régisseur ? Car actuellement aucun fonctionnaire ne fait partie de l'équipe il n'y a que des bénévoles. En lisant la doc, Tyrion Lannister, on ne trouve pas vraiment de précision sur cette question...

Et de fil en aiguille ...actuellement, ils encaissent les adhésions ??? Et là qui manipule l'argent ? Sans acte constitutif de régie, sans nomination de régisseur ... J'ai fouillé toute la Mairie je n'ai rien trouvé :oops:

J'ai du mal à comprendre la position juridique de cette association vis à vis de la Mairie : ils peuvent vendre des livres (sous couvert de la Mairie) mais la Mairie doit délibérer et pour les recettes de ces ventes il faut nommer un régisseur, donc, en toute logique lorsqu'ils encaissent leurs adhésions ce devrait être la même chose ?

Au secours ! Je ne comprends plus rien :?
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Vente de livres

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Normalement tout cela devrait être prévu dans la DSP.

Si la DSP prévoit que le produit des adhésions est encaissé par l'association, pas besoin de régie communale pour les encaisser.

Lors de la DSP : qu'est-ce qui a été mis à disposition du délégataire ? J'imagine le bâtiment, les meubles et les livres. Théoriquement les immobilisations mises à disposition restent la propriété de la commune. Donc s'il y a vente de livres le produit revient à la commune ; d'où création d'une régie nécessaire pour la vente des bouquins.

Autre question à se poser : les livres mis à dispo sont ils encore à l'inventaire de la commune ? Si oui, la comptabilisation de la vente permettra de les sortir de l'inventaire. Si non : qu'est-ce qui empêcherait que le Maire et le Président de l'association se mettent d'accord pour que l'association encaisse le produit de la vente et en reverse une partie (sous forme de don ?) à la commune ?

Qui peut être nommé régisseur ? Je trouve, pour ma part, que le texte est clair : Il faut une personne majeure, qui n'est pas obligatoirement membre du personnel municipal puisqu'il peut s'agir de « commerçants, des membres du personnel d'un prestataire de la collectivité, etc ». Donc il serait tout à fait possible de nommer un membre de l'association. A condition toutefois que le régisseur ou le mandataire n'aient pas une délégation qui « donne au bénéficiaire la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses et d'émettre les titres de recettes de la collectivité »

De toutes façons vous devriez aborder cette question avec votre comptable qui devrait pouvoir vous indiquer la marche à suivre.

Bien cordialement
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Vente de livres

Message par Hedwige »

A vous lire je suis pas bien sûre que ce soit effectivement une DSP ? c'est pas plutôt une bonne vieille gestion associative avec une simple subvention annuelle + convention?
sinon vous auriez, comme le suggère Tyrion Lannister, un beau contrat qui traite ces points patrimoniaux...
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Vente de livres

Message par stefalb »

Bonjour à Tous,

Il me semblait avoir posté un message hier en fin de matinée, mais je ne le retrouve pas ??... Peut être ai-je fais une mauvaise manipulation.
Je vais vais donc reformuler. Si l'autre message revenait il y aurait doublon, je m'en excuse par avance :oops:
Tout d'abord, je vous remercie sincèrement pour toutes vos contributions, me permettant d'y voir un peu plus clair, à chaque message.
J'espère ne pas trop vous importuner !

Je pense que vous avez raison Hedwige, il ne s'agit pas d'une "vraie" DSP mais plutôt d'un mixte entre une DSP et une convention classique.
J'ai d'ailleurs retrouvé dans le dossier un modèle vierge de DSP qui avait été fourni à l'époque et avait servi pour la rédaction du nouveau document. Après lecture du modèle et de la version finale, certains articles ont été supprimés ! Notamment celui sur les adhésions ... Rien de stipulé à ce sujet.

Par ailleurs, Tyrion Lannister il est bien précisé dans la convention que les livres sont propriété de la commune. Concernant l'inventaire, je n'ai rien à ce sujet ... Aucune trace de l'achat de livres dans mon listing d'inventaire.

Donc si on repart avec comme postulat :
- qu'il ne s'agit pas d'une DSP, que nous sommes en présence d'une simple convention de gestion et d'animation passée entre la Mairie et une association 1901 (avec versement d'une subvention annuelle pour l'achat des fournitures et de livres)
- que les livres n'ont pas été entrés dans le patrimoine de la collectivité,

Le Maire pourrait donc autoriser l'association à vendre les livres et à encaisser la recette directement dans sa comptabilité.
Charge à la commune éventuellement de diminuer la subvention 2019 ou de la maintenir.
Il n'y aurait donc pas besoin de créer une régie ?
Merci de vos retours, et très bon dimanche à vous :)
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Vente de livres

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Comme la convention prévoit que les livres restent propriété de la commune, il est tout à fait possible de proposer un avenant à l'association qui lui permettrait de vendre les vieux livres (adjectif "vieux" à définir) sous réserve que soit produit à la collectivité un bilan annuel faisant apparaître les recettes perçues.

La convention pourrait également indiquer que la subvention annuelle versée pour l'achat de nouveaux livres serait diminuée de tout ou partie (ou pas diminuée du tout...) du produit de la vente.

Il faudrait enfin en profiter pour rompre le silence de la convention sur l'encaissement des adhésions...

Bon courage.
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