CONVENTION DSP REGIE INTERESSEE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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SICHON003
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 10 janv. 2013 13:13

CONVENTION DSP REGIE INTERESSEE

Message par SICHON003 »

Bonjour,

Nous souhaitons mettre en place une régie intéressée pour le camping municipal compte tenu du faible montant des recettes inférieures à 5000 €.

Une personne parmi vous aurait-elle un modèle de convention et les modalités de mise en place.

Merci
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: CONVENTION DSP REGIE INTERESSEE

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Est-ce que cela peut vous convenir ?
http://www.lacharitesurloire.fr/IMG/pdf ... 1_2012.pdf

Bien cordialement
SICHON003
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 10 janv. 2013 13:13

Re: CONVENTION DSP REGIE INTERESSEE

Message par SICHON003 »

Bonjour,

Je vous remercie pour le document. Dans la continuité de ce que nous faisions, le régisseur percevait un intéressement aux recettes, c'est ce modèle que j'aurai souhaité obtenir.

Cordialement
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: CONVENTION DSP REGIE INTERESSEE

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

En adaptant le paragraphe "Rémunération" (en bas de la page 3) à ce que vous souhaitez faire cela devrait être faisable.

Genre "Le délégataire sera rémunéré sur la base de X% du montant des recettes brutes perçues dans l'année".

Bien cordialement
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