Bonjour,
Nous souhaitons mettre en place une régie intéressée pour le camping municipal compte tenu du faible montant des recettes inférieures à 5000 €.
Une personne parmi vous aurait-elle un modèle de convention et les modalités de mise en place.
Merci
CONVENTION DSP REGIE INTERESSEE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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Re: CONVENTION DSP REGIE INTERESSEE
Bonjour,
Est-ce que cela peut vous convenir ?
http://www.lacharitesurloire.fr/IMG/pdf ... 1_2012.pdf
Bien cordialement
Est-ce que cela peut vous convenir ?
http://www.lacharitesurloire.fr/IMG/pdf ... 1_2012.pdf
Bien cordialement
Re: CONVENTION DSP REGIE INTERESSEE
Bonjour,
Je vous remercie pour le document. Dans la continuité de ce que nous faisions, le régisseur percevait un intéressement aux recettes, c'est ce modèle que j'aurai souhaité obtenir.
Cordialement
Je vous remercie pour le document. Dans la continuité de ce que nous faisions, le régisseur percevait un intéressement aux recettes, c'est ce modèle que j'aurai souhaité obtenir.
Cordialement
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Re: CONVENTION DSP REGIE INTERESSEE
Bonjour,
En adaptant le paragraphe "Rémunération" (en bas de la page 3) à ce que vous souhaitez faire cela devrait être faisable.
Genre "Le délégataire sera rémunéré sur la base de X% du montant des recettes brutes perçues dans l'année".
Bien cordialement
En adaptant le paragraphe "Rémunération" (en bas de la page 3) à ce que vous souhaitez faire cela devrait être faisable.
Genre "Le délégataire sera rémunéré sur la base de X% du montant des recettes brutes perçues dans l'année".
Bien cordialement