Baisse du taux de TH

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Baisse du taux de TH

Message par mams »

Bonjour,
Si j'ai bien compris le système (que je trouve très usine à gaz) en cas d'augmentation de la taxe d'habitation en 2018, qu'en est-il en cas de baisse ??
En effet, dans nos coins il était prévu que les interco prennent des compétences et que les communes compensent les augmentations en découlant en baissant -autant que faire se peut vu le contexte - leurs taux.
On serait sur le même système ? Un - communal qui serait déduit du + interco ?
Helpppp
Merci !
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Baisse du taux de TH

Message par GHM »

Logiquement ce n'est pas l'attribution de compensation qui est diminuée en cas de transfert de compétence ? Je n'ai pas la réponse à ta question, mais ça m'intéresse si quelqu'un pouvait nous éclairer.
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