compensation TH

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

compensation TH

Message par mams »

Bonjour !
Quelqu'un peut-il m'expliquer quelles vont être les modalités de compensation de la taxe d'habitation ?
Lorsqu'un élu me dit qu'il veut augmenter la TH, est-ce utile ? (98% de la population de ce petit village devrait être exo cette année).
J'avoue que pour avoir un visu de la fiscalité à ce sujet à plus d'un an, je patauge...
Merci !!!
Lecat
Messages : 3485
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: compensation TH

Message par Lecat »

L'État a prévu pour l'heure de compenser la taxe d'habitation actuelle (ou plutôt celle issue des taux de 2017, pour être exact)... Ce qui signifie que si l'élu local fait augmenter le taux de sa taxe d'habitation il devra expliquer aux habitants pourquoi ils pensaient ne plus payer au final de taxe mais vont en fait devoir en payer encore un peu, puisque l'État ne compensera pas la part de taxe issue de l'augmentation du taux... Bon courage à lui.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: compensation TH

Message par mams »

Merci Lecat.
Enfin un argument... percutant :lol:
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