ANNEXES BS OBLIGATOIRES

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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mariepierre
Messages : 45
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

ANNEXES BS OBLIGATOIRES

Message par mariepierre »

Bonjour

Nous avons voté le BP en décembre et je me demande maintenant que nous votons les BS en avril quelles sont les annexes à intégrer à ce budget?

Car elles seront quasi identiques à celle du BP hormis la présentation croisée par fonction et les opérations financières.

Merci de votre aide

PS je regarde partout sur internet... mais je ne trouve rien!
shinobu
Messages : 25
Enregistré le : mar. 20 mars 2018 14:29

Re: ANNEXES BS OBLIGATOIRES

Message par shinobu »

Bonjour,

Si une DM ou un BS a pour effet de modifier le contenu d'une annexe du BP, celle-ci doit obligatoirement être à nouveau produite pour le vote de la DM ou du BS (art. L2313-1 du CGCT).
En revanche, si une annexe n'a pas fait l'objet d'une modification entre le vote du BP et du BS, elle n'est donc pas reproduite et la colonne "sans objet" du sommaire est renseignée.
mariepierre
Messages : 45
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

Re: ANNEXES BS OBLIGATOIRES

Message par mariepierre »

merci!
effectivement c'est ce que j'ai trouvé sur une circulaire de préfecture
bonne journée
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