Bonjour,
Une petite question qui va vous semblez bête .....
Qui signe vos pages de signature du compte administratif ? et Dans l'abstentions mettons 1 pour le maire qui ne prend pas part au vote ? signe t'il lui la page ?
Annexes de signature CA
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Re: Annexes de signature CA
Bonjour,
Pour ma part, depuis 12 ans, je ne fais jamais signer le compte administratif par président d'EPCI, et il ne prend pas part au vote donc il ne s'abstient pas, il n'est pas compté dans les votants.
Pour ma part, depuis 12 ans, je ne fais jamais signer le compte administratif par président d'EPCI, et il ne prend pas part au vote donc il ne s'abstient pas, il n'est pas compté dans les votants.
Re: Annexes de signature CA
Merci de votre réponse
Re: Annexes de signature CA
Bonjour,
Pour ma part, le Maire ne signe pas non plus le compte administratif (ni la délibération d'ailleurs conformément à l'article R2121-8 du CGCT "la délibération relative au compte administratif du maire est transmise par le président de séance au préfet ou au sous-préfet.")
Sur la page de signatures du CA, les membres présents signent (lorsqu'ils veulent bien la signer ...), le Maire n'étant pas présent il ne la signe donc pas.
Tout comme l'a indiqué roland60, le Maire ne s'abstient pas puisqu'il ne vote pas, il n'est pas non plus compté dans les présents (attention dans ce cas au quorum), il est toutefois compté dans les membres en exercice.
Pour ma part, le Maire ne signe pas non plus le compte administratif (ni la délibération d'ailleurs conformément à l'article R2121-8 du CGCT "la délibération relative au compte administratif du maire est transmise par le président de séance au préfet ou au sous-préfet.")
Sur la page de signatures du CA, les membres présents signent (lorsqu'ils veulent bien la signer ...), le Maire n'étant pas présent il ne la signe donc pas.
Tout comme l'a indiqué roland60, le Maire ne s'abstient pas puisqu'il ne vote pas, il n'est pas non plus compté dans les présents (attention dans ce cas au quorum), il est toutefois compté dans les membres en exercice.