Annexes de signature CA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Annexes de signature CA

Message par natine »

Bonjour,

Une petite question qui va vous semblez bête .....

Qui signe vos pages de signature du compte administratif ? et Dans l'abstentions mettons 1 pour le maire qui ne prend pas part au vote ? signe t'il lui la page ?
Roland60
Messages : 83
Enregistré le : mar. 24 août 2010 13:59

Re: Annexes de signature CA

Message par Roland60 »

Bonjour,

Pour ma part, depuis 12 ans, je ne fais jamais signer le compte administratif par président d'EPCI, et il ne prend pas part au vote donc il ne s'abstient pas, il n'est pas compté dans les votants.
natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Re: Annexes de signature CA

Message par natine »

Merci de votre réponse
Mamz
Messages : 27
Enregistré le : mar. 3 avr. 2018 17:30

Re: Annexes de signature CA

Message par Mamz »

Bonjour,

Pour ma part, le Maire ne signe pas non plus le compte administratif (ni la délibération d'ailleurs conformément à l'article R2121-8 du CGCT "la délibération relative au compte administratif du maire est transmise par le président de séance au préfet ou au sous-préfet.")

Sur la page de signatures du CA, les membres présents signent (lorsqu'ils veulent bien la signer ...), le Maire n'étant pas présent il ne la signe donc pas.

Tout comme l'a indiqué roland60, le Maire ne s'abstient pas puisqu'il ne vote pas, il n'est pas non plus compté dans les présents (attention dans ce cas au quorum), il est toutefois compté dans les membres en exercice.
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