Bonjour,
Les Maires des 2 communes où je travaille ont décidé d'acheter un tracteur tondeuse + remorque ensemble avec le syndicat d'assainissement. L'achat se ferait donc sur 3 collectivités (2 communes + 1 syndicat intercommunal) pour une somme totale de 25 000€TTC environ. Le syndicat est assujettit à la TVA. Et le vendeur reprendrait les tracteurs actuels des communes. La remise sera faite sur chaque commune après la répartition.
La trésorerie m'a dit qu'il était possible d'acheter un bien en copropriété à partir du moment où il relève du domaine privé (ce qui est le cas). Chaque collectivité payera sa part définit par délibération et convention (pour la répartition des frais tel que assurance, frais entretien, carburant... et l'utilisation) et chaque collectivité inscrira la part payé dans son actif.
J'ai peur de faire une bourde dans la délibération et d'oublier des choses dans la convention... Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de cas similaire. Sommes nous bien dans la légalité?
achat de biens plusieurs collectivités
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.