Bonjour
Notre CA a été voté en l'absence du maire lors de cette réunion. Il n'a donc pas eu besoin de sortir de la salle. Sauf que les élus ont oublié de désigné le doyen... C'est un adjoint (qui n'est pas le doyen) qui a présenté la proposition de délibération: pensez vous qu'elle reste valable?
vote du CA en l'absence du maire: doyen?
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FRESIA7025
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Re: vote du CA en l'absence du maire: doyen?
Ce n'est pas le doyen qui remplace le maire absent mais les adjoints dans l'ordre puis les conseillers. Chaque conseil se tient sous la présidence du maire ou en cas d'absence du 1er adjoint : pour le vote du CA il faut faire attention au quorumFRESIA7025
Re: vote du CA en l'absence du maire: doyen?
La préfecture se contredit...
Initialement, elle m'a indiqué que la 1ère adjointe pouvait prendre part au vote car c'est la gestion du maire qui fait l'objet de la délibération sur le CA. Désormais elle estime que la 1ère adjointe ne devait même pas prendre part au vote (et donc ne devait pas non plus présider...).
Avez vous déjà eu ce cas?
Initialement, elle m'a indiqué que la 1ère adjointe pouvait prendre part au vote car c'est la gestion du maire qui fait l'objet de la délibération sur le CA. Désormais elle estime que la 1ère adjointe ne devait même pas prendre part au vote (et donc ne devait pas non plus présider...).
Avez vous déjà eu ce cas?
Re: vote du CA en l'absence du maire: doyen?
C'est simplement n'importe quoi, cet avis de la Préfecture.
Le compte administratif est présenté par le maire, pas par le 1er adjoint (CGCT, L2121-31), et seul le maire doit sortir lorsque le compte administratif est voté (CGCT, L2121-14), pas le président de séance élu pour l'occasion. Et ce président n'a rien à voir avec le doyen.
Comme justifient-ils leur avis ?
Notez que, il y a très peu de temps, le contrôle de légalité ici nous a envoyé à tous un rappel concernant les marchés publics... s'appuyant massivement sur des articles du code des marchés publics... abrogé depuis deux ans, donc.
Tout ça pour dire qu'il faut toujours demander aux services préfectoraux de se justifier. Parce que le manque de formation ou de connaissances (excusable, quand on connaît un peu les mouvements au sein de leur services) n'empêche parfois pas certains de donner pourtant des avis mal argumentés (ce qui est nettement moins excusable).
Le compte administratif est présenté par le maire, pas par le 1er adjoint (CGCT, L2121-31), et seul le maire doit sortir lorsque le compte administratif est voté (CGCT, L2121-14), pas le président de séance élu pour l'occasion. Et ce président n'a rien à voir avec le doyen.
Comme justifient-ils leur avis ?
Notez que, il y a très peu de temps, le contrôle de légalité ici nous a envoyé à tous un rappel concernant les marchés publics... s'appuyant massivement sur des articles du code des marchés publics... abrogé depuis deux ans, donc.
Tout ça pour dire qu'il faut toujours demander aux services préfectoraux de se justifier. Parce que le manque de formation ou de connaissances (excusable, quand on connaît un peu les mouvements au sein de leur services) n'empêche parfois pas certains de donner pourtant des avis mal argumentés (ce qui est nettement moins excusable).
Re: vote du CA en l'absence du maire: doyen?
La préfecture me renvoie aussi vers le L3131-14... qui est très succinct.
Mais je ne vois pas en quoi l'adjointe du maire ne pourrait voter cette délibération car elle doit le remplacer lors de ce conseil: même en la remplaçant temporairement pour animer cette réunion, elle n'en est pas plus responsable de la gestion de la commune par le maire. Je ne vois donc pas pourquoi elle ne pourrait ni voter sur ce sujet, ni présider ce vote. Même si le doyen avait été désigné, elle estime que la maire adjointe ne pouvait pas voter! (bien entendu, elle n'a pas utilisé pour ce point de l'ordre du jour le pouvoir qu'elle avait de la part du maire).
Mais je ne vois pas en quoi l'adjointe du maire ne pourrait voter cette délibération car elle doit le remplacer lors de ce conseil: même en la remplaçant temporairement pour animer cette réunion, elle n'en est pas plus responsable de la gestion de la commune par le maire. Je ne vois donc pas pourquoi elle ne pourrait ni voter sur ce sujet, ni présider ce vote. Même si le doyen avait été désigné, elle estime que la maire adjointe ne pouvait pas voter! (bien entendu, elle n'a pas utilisé pour ce point de l'ordre du jour le pouvoir qu'elle avait de la part du maire).
Re: vote du CA en l'absence du maire: doyen?
Demande au contrôle de légalité un écrit justifiant ceci, ils ne te le fourniront pas puisque ça ne s'appuie sur aucun texte. Ils ont deux mois pour exercer leur contrôle de légalité, tu verras qu'au bout des deux mois il ne se sera rien passé
Re: vote du CA en l'absence du maire: doyen?
La préfecture maintient (verbalement) que l'adjoint qui supplée le maire en son absence ne peut pas voter le compte administratif, ce qui lui interdit de pouvoir donner son avis sur ce CA. Sans compter qu'elle ne peut non plus alors voter pour l'élu dont elle aurait la procuration (!).
Re: vote du CA en l'absence du maire: doyen?
Si ce n'est que verbalement tu ignores et tu laisses tranquillement passer les deux mois 