envoi du bon de commande au payeur

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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ENNEL059
Messages : 20
Enregistré le : jeu. 1 févr. 2018 13:17

envoi du bon de commande au payeur

Message par ENNEL059 »

est ce que vous envoyez systématiquement le bon de commande au payeur en tant que pièce justificative d'un mandat de marché à bon de commandes?
zebulon13
Messages : 38
Enregistré le : mar. 20 août 2013 14:37

Re: envoi du bon de commande au payeur

Message par zebulon13 »

Bonjour,
Systématiquement lors de la première facture du marché.
Sinon lorsque c'est demandé dans le CCAP (par exemple si les dates d’exécution sont fixées dans le bon de commande) ou si l'IB l'exige.
Cordialement,
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