envoi du bon de commande au payeur
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envoi du bon de commande au payeur
est ce que vous envoyez systématiquement le bon de commande au payeur en tant que pièce justificative d'un mandat de marché à bon de commandes?
Re: envoi du bon de commande au payeur
Bonjour,
Systématiquement lors de la première facture du marché.
Sinon lorsque c'est demandé dans le CCAP (par exemple si les dates d’exécution sont fixées dans le bon de commande) ou si l'IB l'exige.
Cordialement,
Systématiquement lors de la première facture du marché.
Sinon lorsque c'est demandé dans le CCAP (par exemple si les dates d’exécution sont fixées dans le bon de commande) ou si l'IB l'exige.
Cordialement,