Budget Eau M49 et TVA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Budget Eau M49 et TVA

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

Nous avons renégocié notre DPS eau, qui a pris effet au 1er janvier 2017. Je viens d'apprendre que nous aurions dû élaborer notre budget 2017 en HT et non en TTC. La perception vient seulement de s'en apercevoir et va demander au impôts de ne pas nous appliquer de pénalités. Nous allons devoir faire une régularisation. Pour l'instant j'attends la réponse.

Par contre, je dois élaborer mon budget 2018 en HT (dixit la trésorerie) mais ... sans plus d'explications. :(
Je ne comprends pas comment fonctionnera le paiement des TVA ?

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment cela fonctionne et surtout dois-je prévoir des écritures spéciales pour le paiement des TVA, tant en fonctionnement qu'en investissement ?

D'avance merci et à bientôt :)
varniere
Messages : 59
Enregistré le : ven. 15 févr. 2008 10:52

Re: Budget Eau M49 et TVA

Message par varniere »

Bonjour,

chez nous, nous faisons dans l'ordre:

1- déclaration TVA "papier" qui est transmis par email a la trésorerie pour contrôle.
2- la trésorerie nous dit ok quand c'est bon
3- nous télédéclarons la tva sur le site www.impots.gouv.fr
4- si la tva est a payer, la trésorerie se charge de faire le virement.

concernant les écritures de tva, c'est la trésorerie qui les faits et non nous, et donc rien a prévoir au BP.

Vous allez devoir écrire a votre centre des impôts afin d'ouvrir sur le site des impots les budgets afin de proceder aux télédéclaration de tva.
vous joindrez la délib et l'avis d'identification INSEE.

Cordialement,
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Budget Eau M49 et TVA

Message par stefalb »

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse très claire et rapide.

En revanche je ne comprends pas de quelle délibération vous parlez, la fin de votre message.

Délibération assujettissement à la TVA ?

Vous remerciant de votre réponse, :)
varniere
Messages : 59
Enregistré le : ven. 15 févr. 2008 10:52

Re: Budget Eau M49 et TVA

Message par varniere »

bonjour,

exactement, il est demandé (en tout cas chez nous) une délib d'assujettissement à la TVA.
mais, peut-être que votre centre des impôts sera plus cool.

Ah oui (pendant que j'y pense) pour la prépa de votre BP, Vous les prévoyez en HT au lieu du TTC.

Cordialement,
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Budget Eau M49 et TVA

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

L'assujettissement à la TVA n'est pas forcément obligatoire, surtout si vous n'avez que peu de recettes, donc il faut une délibération de l'assemblée délibérante pour que le Service des Impôts des Entreprises vous ouvre un compte "entreprises" et pour que vous puissiez télédéclarer mensuellement ou trimestriellement votre TVA ; la trésorerie se chargeant d'effectuer le paiement en ligne.

L'avantage de l'assujettissement à la TVA, même si on peut bénéficier de la franchise en base (cas des recettes attendues inférieures à un certain seuil), c'est que vous pouvez récupérer l'intégralité de la TVA durant toute la période des travaux de conception de votre réseau et de vos installations à chaque fois que vous faites une déclaration de TVA, tandis que si vous n'optez pas pour l'assujettissement à la TVA vous ne récupérez qu'un partie de celle-ci par le biais du FCTVA l'année suivante ou en N+2. Cela peut avoir son importance lorsque vous montez votre plan de financement.

La trésorerie suit la TVA sur des comptes 445xx. Lorsque vous établissez vos mandats ou vos titres vous devez faire apparaître un montant HT et un montant de TVA. Le montant HT impacte les articles budgétaires, la TVA s'impute sur les comptes 445xx. De ce fait, vous devez établir vos budgets sur la base des montants HT de vos dépenses et recettes de 2018.

Cordialement
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: Budget Eau M49 et TVA

Message par stefalb »

Merci beaucoup pour toutes vos explications, je comprends mieux maintenant !

Je vous souhaite un excellent week-end ! :)
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