Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat

Message par quounette »

Bonjour,

Nous sommes dans la période d'approbation des comptes et j'aurai besoin de précision. Le Maire peut-il participer aux votes du compte de gestion, et de l'affectation du résultat (je sais qu'il ne participe pas à celui du compte administratif) ?

Merci pour votre aide !!!!
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat

Message par GHM »

La réponse est oui dans les deux cas, ce n'est même pas qu'il peut, mais qu'il doit (sauf s'il est absent bien sûr).
quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat

Message par quounette »

Merci beaucoup pour cette réponse !

Plusieurs documents que j'ai lus mentionnent que le Maire ne doit pas prendre part au vote du compte de gestion car celui-ci est le reflet du CA, qui n'est lui-même pas voté par le Maire, du coup je ne sais plus !
Bonne journée
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat

Message par GHM »

Non non je te confirme bien que le Maire prend part au vote du Compte de Gestion, vu que ce n'est pas sa comptabilité, mais celle du comptable public. La raison pour laquelle il ne prend pas part au vote du CA c'est qu'il s'agit de sa comptabilité.
quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat

Message par quounette »

Merci beaucoup, me voilà rassurée !!

Très belle journée !
quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat

Message par quounette »

Bonjour,

J'ai une dernière petite question, l'affectation de résultat a été présentée par la conseillère municipale en charge du budget, du coup la délibération d'affectation du résultat doit être signée par le Maire ou par la conseillère aux finances ?

Un grand merci !!
Bonne journée
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat

Message par GHM »

Toutes les délibérations sont signées par le Maire, y compris celle concernant le vote du compte administratif.
quounette
Messages : 99
Enregistré le : sam. 31 mars 2012 09:42

Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat

Message par quounette »

Un grand merci pour ton aide !
Bonne journée
Répondre