Bonjour,
Nous sommes dans la période d'approbation des comptes et j'aurai besoin de précision. Le Maire peut-il participer aux votes du compte de gestion, et de l'affectation du résultat (je sais qu'il ne participe pas à celui du compte administratif) ?
Merci pour votre aide !!!!
Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat
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Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat
La réponse est oui dans les deux cas, ce n'est même pas qu'il peut, mais qu'il doit (sauf s'il est absent bien sûr).
Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat
Merci beaucoup pour cette réponse !
Plusieurs documents que j'ai lus mentionnent que le Maire ne doit pas prendre part au vote du compte de gestion car celui-ci est le reflet du CA, qui n'est lui-même pas voté par le Maire, du coup je ne sais plus !
Bonne journée
Plusieurs documents que j'ai lus mentionnent que le Maire ne doit pas prendre part au vote du compte de gestion car celui-ci est le reflet du CA, qui n'est lui-même pas voté par le Maire, du coup je ne sais plus !
Bonne journée
Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat
Non non je te confirme bien que le Maire prend part au vote du Compte de Gestion, vu que ce n'est pas sa comptabilité, mais celle du comptable public. La raison pour laquelle il ne prend pas part au vote du CA c'est qu'il s'agit de sa comptabilité.
Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat
Merci beaucoup, me voilà rassurée !!
Très belle journée !
Très belle journée !
Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat
Bonjour,
J'ai une dernière petite question, l'affectation de résultat a été présentée par la conseillère municipale en charge du budget, du coup la délibération d'affectation du résultat doit être signée par le Maire ou par la conseillère aux finances ?
Un grand merci !!
Bonne journée
J'ai une dernière petite question, l'affectation de résultat a été présentée par la conseillère municipale en charge du budget, du coup la délibération d'affectation du résultat doit être signée par le Maire ou par la conseillère aux finances ?
Un grand merci !!
Bonne journée
Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat
Toutes les délibérations sont signées par le Maire, y compris celle concernant le vote du compte administratif.
Re: Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat
Un grand merci pour ton aide !
Bonne journée
Bonne journée