droit d'utilisation logiciel informatique

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ZOULA85
Messages : 113
Enregistré le : mer. 27 août 2014 17:31

droit d'utilisation logiciel informatique

Message par ZOULA85 »

Bonjour

Je souhaite avoir votre position quant à l'imputation comptable des frais annuel de droit usage des logiciels (pas une maintenance) en investissement en vue de les amortir ?
par avance merci
zoula 85
André
Messages : 57
Enregistré le : mar. 10 mai 2011 11:14

Re: droit d'utilisation logiciel informatique

Message par André »

Bonjour,

Pas de chance, en M14 ces droits s'imputent au 651 (allez savoir pourquoi :roll: )
Donc pas d'amortissement (et de FCTVA)

Désolé
Cordialement
André
Cécilou
Messages : 9
Enregistré le : mar. 10 nov. 2015 13:18

Re: droit d'utilisation logiciel informatique

Message par Cécilou »

Bonjour,

Je me permets, mais c'est étrange, car, pour ma part, je passe une partie sur l'investissement à l'article 2051, je travaille avec Cosoluce, et c'est eux-mêmes qui m'indiquent sur la facture, le pourcentage à mettre en investissement. Et il en est de même sur une autre commune où je travaille (avec Segilog).

Cordialement,
Cécile
VANESSA
Messages : 78
Enregistré le : mer. 22 mars 2006 13:33

Re: droit d'utilisation logiciel informatique

Message par VANESSA »

Bonjour,
Idem pour moi (j'ai Ségilog), sur ma facture j'ai 3 lignes:
- Cession du droit d'utilisation : 2051
- Maintenance formation: 6156
- Licence : 6156
et je peux récupérer de la FCTVA
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: droit d'utilisation logiciel informatique

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Qui dit investissement dit acquisition d'un bien ou d'un droit qui dure plusieurs années.

S'agissant du droit annuel du droit d'usage d'un logiciel, c'est normal qu'il s'impute en fonctionnement (consommation du droit sur l'année en cours).

C'est vrai que l'imputation en investissement est souvent utilisée par les collectivités (pour récupérer le FCTVA), mais ce n'est pas normal...

https://www.collectivites-locales.gouv. ... stissement
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.

Désolé.

Bien cordialement
fhomme
Messages : 64
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:37

Re: droit d'utilisation logiciel informatique

Message par fhomme »

+1 avec Tyrion,

Généralement la première année je mets tout en investissement, car c'est le package de départ, même la première année de licence (on peut sans doute discuter sur le fait de mettre l'utilisation annuel en fonctionnement, mais je pense que c'est défendable en cas de contrôle), mais les années d'après en 651.
Répondre