Bonjour
Avec la loi 2018-32 du 22/01/2018 article il est fait mention DOB pour chaque collectivité territoriale ???? même celles de moins de 3500 hab ?
merci de vos conseils
zoula
DOB
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Tyrion Lannister
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Re: DOB
Bonjour,
Voir ici : https://www.collectivites-locales.gouv. ... _tome2.pdf
Page 22 : L’élaboration proprement dite du budget primitif est précédée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, d’une phase préalable constituée par le débat d’orientation budgétaire (articles L.2312-1 et L.2531-1 du CGCT).
Voir ici : https://www.collectivites-locales.gouv. ... _tome2.pdf
Page 22 : L’élaboration proprement dite du budget primitif est précédée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, d’une phase préalable constituée par le débat d’orientation budgétaire (articles L.2312-1 et L.2531-1 du CGCT).