Imputation budgétaire

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
crépuscule
Messages : 63
Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 18:56

Imputation budgétaire

Message par crépuscule »

Bonjour

je dois mandater la taxe d'aménagement et la taxe archéologie préventive mais je ne sais pas sur quels comptes les imputer. Je trouve la réponse mais seulement en recette alors que moi je dois la payer....
Merci pour votre aide. :D
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Imputation budgétaire

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Cela fait partie de l'ensemble de la construction, si vous avez utilisé le compte 2313, je le mettrais dans ce compte là...

Cordialement,
crépuscule
Messages : 63
Enregistré le : mar. 17 juil. 2012 18:56

Re: Imputation budgétaire

Message par crépuscule »

merci pour votre réponse, une collègue me dit de l'imputer comme la taxe foncière (635)... et l'archéologie préventive sur le 6284

que faire?
mariepierre
Messages : 45
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

Re: Imputation budgétaire

Message par mariepierre »

Je la mettrai également au 23 mais sachant qu'il faudra penser à la retirer du FCTVA
Cela permet d'avoir un montant total du coût de la construction sur l'inventaire en comprenant les taxes
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Imputation budgétaire

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Je ne suis pas certaine que la trésorerie accepte de payer ces dépenses sur le compte 635 "Taxes Foncières" parce qu'il ne s'agit d'une taxe foncière, la taxe d'aménagement n'est pas un impôt...

Le compte de construction me paraît plus adapté. Vous pouvez peut-être demander à votre trésorerie le compte d'imputation si vous avez un doute, comme ça, vous pourrez dire à votre collègue que la trésorerie vous a demandé de l'imputer à ce compte là...

Une taxe d'aménagement et une redevance archéologie sont en principe à payer lors d'une nouvelle construction, par conséquent, on peut difficilement payer ces dépenses sur la section de fonctionnement...
Tyrion Lannister
Messages : 204
Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28

Re: Imputation budgétaire

Message par Tyrion Lannister »

Bonjour,

Les frais accessoires qu'on peut inclure dans l'acquisition d'une immobilisation sont énumérés dans la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local voir paragraphe II - "Eléments à inclure dans le coût de l'immobilisation" qu'on trouve ici :
https://www.collectivites-locales.gouv. ... teur-pub-0
Les frais accessoires sont les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition et à la mise en état d'utilisation du bien. Il s'agit des droits de douane à l'importation, de la TVA non récupérable par la collectivité ainsi que des frais de transport, d'installation et de montage nécessaires à la mise en état d'utilisation de l'immobilisation. Les honoraires de notaire exposés à l'occasion de l'achat d'un immeuble sont également imputés au même compte que le principal, de même que les droits d'enregistrement avec lesquels ils sont englobés

La taxe d'aménagement et la redevance archéologie n'y sont pas reprises nominativement et on devrait donc les imputer en fonctionnement ; sauf à considérer qu'il s'agit de droits d'enregistrement, ce qui n'est pas le cas.

Mais le plus sûr est encore d'interroger votre trésorier pour voir s'il a la même interprétation que vous avant d'émettre le mandat.

Cordialement
Répondre