Budget lotissement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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stefalb
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Budget lotissement

Message par stefalb » jeu. 1 févr. 2018 06:54

Bonjour à tous,

Le conseil municipal souhaiterait acheter une parcelle de terrain située en zone 2AUc pour la diviser en lots et les revendre directement à des entreprises. Outre le fait que la compétence dev eco est du ressort des EPCI ( avons nous encore juridiquement le droit de realiser cette operation ? ) j'ai entendu parler de budget de lotissement.

Dois je ouvrir un budget de lotissement et comment faire ?
Merci de réponses et bonne journée.

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