Bonjour à tous,
Le conseil municipal souhaiterait acheter une parcelle de terrain située en zone 2AUc pour la diviser en lots et les revendre directement à des entreprises. Outre le fait que la compétence dev eco est du ressort des EPCI ( avons nous encore juridiquement le droit de realiser cette operation ? ) j'ai entendu parler de budget de lotissement.
Dois je ouvrir un budget de lotissement et comment faire ?
Merci de réponses et bonne journée.
Budget lotissement
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