Avance forfaitaire sur un marché de fonctionnement

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scorpion1980
Messages : 2
Enregistré le : mer. 31 janv. 2018 09:49

Avance forfaitaire sur un marché de fonctionnement

Message par scorpion1980 » mer. 31 janv. 2018 09:59

Bonjour à tous,
j'ai un dilemme... pour la 1ère fois un fournisseur concernant un marché de restauration scolaire nous réclame une avance forfaitaire prévue par le code des marchés publics.
Cependant nous n'avons jamais pratiqué d'avance concernant un marché de fonctionnement. Nous avons contacté notre éditeur Ciril, qui nous donne comme consigne de passer une écriture de mandat d'ordre en nature 4091, puis, lorsque les 65% de dépenses mandatées seront franchie, il faudra pratiquer une annulation de ce mandat.

Seulement notre trésorerie refuse cette solution, elle réclame un bordereau d'ordre de paiement ordonnateur par flux sans écriture de mandat, mais ne propose pas de solution face à ce problème. Je suis perdue.

Pourriez-vous svp me venir en aide car le temps passe et je me sens démunie...

Merci pour votre aide.

zebulon13
Messages : 37
Enregistré le : mar. 20 août 2013 14:37

Re: Avance forfaitaire sur un marché de fonctionnement

Message par zebulon13 » ven. 2 févr. 2018 12:06

Bonjour,

Votre trésorerie a tout à fait raison.
Il faut lui adresser un ordre de paiement pour le montant de l'avance. Lorsque vous aurez atteint les 65% du montant du marché, il faudra que vous précisiez sur la facture faisant atteindre ce seuil que l'avance doit être récupérée. Le trésor s'occupe du reste....

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