DETR

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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sacharme
Messages : 124
Enregistré le : jeu. 17 déc. 2015 14:17

DETR

Message par sacharme »

Bonjour
Nouveau dans une mairie, j'aimerais savoir si des travaux de rénovation de la voirie (la totale: chaussée, trottoir, éclairage public) sont bien éligibles au titre de la DETR.
Merci d'avance.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: DETR

Message par GHM »

Bonjour,

Impossible de te répondre comme ça, cela diffère suivant les départements. Le plus simple est de te rapporter à la notice que tu as du recevoir de ta Préfecture mi-décembre si tu es en droit commun (N-2); par contre si tu es en plan de relance (N-1) ce n'est pas pour tout de suite (en général en juin).
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