avez vous reçu du FCTVA sur l'achat d'un terrain grevé de TVA?

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mariepierre
Messages : 45
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

avez vous reçu du FCTVA sur l'achat d'un terrain grevé de TVA?

Message par mariepierre »

Bonjour

Je souhaite savoir si une collectivité a bien obtenu un reversement de FCTVA pour l'achat d'un terrain grévé de TVA.
En effet, on m'indique que nous allons acquérir un terrain nu avec TVA.
Donc sera t il pris en compte dans le calcul du FCTVA?

J'écoute vos différentes expériences....
bea4915
Messages : 161
Enregistré le : lun. 13 avr. 2015 16:49

Re: avez vous reçu du FCTVA sur l'achat d'un terrain grevé de TVA?

Message par bea4915 »

bonjour

je pense que oui car les circulaires disent que sont prises en compte les dépenses aux comptes 21,23,202, 205 plus 615221 et 615231, l'achat de terrain nu est au 2111 donc c'est compris dedans,
sauf si vous mettez le terrain à la location, dans ce cas là ça ne pourra pas être intégré au FCTVA
cordialement
Mpi
Messages : 90
Enregistré le : mer. 14 févr. 2007 08:38

Re: avez vous reçu du FCTVA sur l'achat d'un terrain grevé de TVA?

Message par Mpi »

Oui mais il faut bien détailler et joindre les pièces à la déclaration.
mariepierre
Messages : 45
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

Re: avez vous reçu du FCTVA sur l'achat d'un terrain grevé de TVA?

Message par mariepierre »

Merci de vos réponses
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