avez vous reçu du FCTVA sur l'achat d'un terrain grevé de TVA?

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mariepierre
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Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

avez vous reçu du FCTVA sur l'achat d'un terrain grevé de TVA?

Message par mariepierre » jeu. 21 déc. 2017 17:37

Bonjour

Je souhaite savoir si une collectivité a bien obtenu un reversement de FCTVA pour l'achat d'un terrain grévé de TVA.
En effet, on m'indique que nous allons acquérir un terrain nu avec TVA.
Donc sera t il pris en compte dans le calcul du FCTVA?

J'écoute vos différentes expériences....

bea4915
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Re: avez vous reçu du FCTVA sur l'achat d'un terrain grevé de TVA?

Message par bea4915 » ven. 22 déc. 2017 10:17

bonjour

je pense que oui car les circulaires disent que sont prises en compte les dépenses aux comptes 21,23,202, 205 plus 615221 et 615231, l'achat de terrain nu est au 2111 donc c'est compris dedans,
sauf si vous mettez le terrain à la location, dans ce cas là ça ne pourra pas être intégré au FCTVA
cordialement

Mpi
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Re: avez vous reçu du FCTVA sur l'achat d'un terrain grevé de TVA?

Message par Mpi » lun. 26 févr. 2018 15:03

Oui mais il faut bien détailler et joindre les pièces à la déclaration.

mariepierre
Messages : 38
Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04

Re: avez vous reçu du FCTVA sur l'achat d'un terrain grevé de TVA?

Message par mariepierre » lun. 5 mars 2018 17:03

Merci de vos réponses

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