Opération lotissement BP BA TVA FCTVA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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ZOULA85
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Opération lotissement BP BA TVA FCTVA

Message par ZOULA85 » lun. 18 déc. 2017 22:58

Bonjour
Je dois traiter un nouveau sauf que pas d expérience en la matière.....Une nouvelle opération lotissement : un achat terrain Tab sur lequel 6 lots à vendre après viabilisation et un stationnement de 70 places avec voirie notamment pour desserte des lots
Prix achat terrain 2560000€
Après avec lu document des questions...scinder sur 2 budgets ?
- Création d’un ba lotissement pour les 6 lots avec TVA sur marge
- dans BP possible là quote part achat terrain + travaux voirie stationnement réseaux avec FCTVA

Merci pour vos éclaircissements
Zoula85

Lecat
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Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Opération lotissement BP BA TVA FCTVA

Message par Lecat » mar. 19 déc. 2017 07:06

Le stationnement prévu semble aller bien au-delà d'une offre de stationnement au lotissement. C'est donc une "simple" opération d'investissement habituelle. Ce serait donc à conserver a priori dans le BP, tel que vous le décrivez.

En revanche, la viabilisation des lots fait partie intégrante du coût réel du lotissement. Ce coût doit donc apparaître dans le budget annexe dédié au lotissement.

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