Bonjour
Je souhaite savoir si une collectivité a bien obtenu un reversement de FCTVA pour l'achat d'un terrain grévé de TVA.
En effet, on m'indique que nous allons acquérir un terrain nu avec TVA.
Donc sera t il pris en compte dans le calcul du FCTVA?
J'écoute vos différentes expériences....
Pas de réponse avant modification de ce titre.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 45
- Enregistré le : mar. 3 mai 2016 14:04
Pas de réponse avant modification de ce titre.
Modifié en dernier par webmestre le sam. 16 déc. 2017 08:51, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
Raison : Autre question => nouveau sujet.