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Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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mariepierre
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Message par mariepierre » jeu. 14 déc. 2017 14:51

Bonjour

Je souhaite savoir si une collectivité a bien obtenu un reversement de FCTVA pour l'achat d'un terrain grévé de TVA.
En effet, on m'indique que nous allons acquérir un terrain nu avec TVA.
Donc sera t il pris en compte dans le calcul du FCTVA?

J'écoute vos différentes expériences....
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