Transfert de bien compte 2423

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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cathie83
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Enregistré le : mar. 15 mai 2012 11:27

Transfert de bien compte 2423

Message par cathie83 » lun. 4 déc. 2017 15:33

Bonjour,

Lorsque nous mettons des bien à disposition suite à un transfert de compétence, comptablement les biens partent au compte 2423 en opération non budgétaire.

Le tome 2 paragraphe 1.4.3.2. de l'instruction M14 précise :

Traitement budgétaire et comptable :
Les opérations de mise à disposition, dans le cadre d'un transfert obligatoire comme en matière d'enseignement ou volontaire, dans le cas de l'intercommunalité s'effectuent par opération d'ordre non budgétaire initiée par l'ordonnateur.
L'assemblée délibérante n'ouvre donc pas de crédits au budget et l'ordonnateur n'émet pas de titres ni de mandats pour leur constatation.

Il met à jour l'inventaire de sa collectivité de l'opération de mise à disposition et transmet parallèlement au comptable les informations lui permettant de mettre à jour son état de l'actif.

Il met à jour l'inventaire veut dire quoi concrètement ? je dois conserver les biens dans l'inventaire, mais les passer sur un compte 2423 et en arrêter l'amortissement ou je peux tout simplement les sortir de l'inventaire ce qui m'arrangerais !!!

Je pose cette question car en 2014 nous avons repris tous les biens du budget assainissement à l'intérieur du budget principal de la ville suite à un transfert de compétence( je vous dis pas le nombre de saisies que nous avons faites, car informatiquement notre logiciel ne faisait pas la bascule). Mais à priori dans l'actif de la TP, les biens au 2423 ne sont pas retracés ...

Merci de vos réponses,

Cordialement,

viankukai
Messages : 18
Enregistré le : mer. 29 août 2012 17:33

Re: Transfert de bien compte 2423

Message par viankukai » mar. 13 mars 2018 15:16

Salut, j'ai trouvé cette fiche sur le site collectivités locales, je pense que ça pourra t'aider grandement.
https://www.collectivites-locales.gouv. ... nsfert.pdf

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