Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il existe des possibilités d'avances de trésorerie de la part d'EPCI membres vers un Syndicat Mixte.
[Dans le cadre d'un transfert de compétences, le syndicat va devoir honorer des contrats pour un gros volume financer dès les premiers mois de l'année. 75% des recettes relatives à ce projet seront versées plus tard (subventions et FCTVA 2 ans plus tard)]
Je vous remercie,
AVANCES DE TRESORERIE SYNDICAT MIXTE
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Tyrion Lannister
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- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: AVANCES DE TRESORERIE SYNDICAT MIXTE
Bonjour,
Apparemment c'est possible, mais compliqué si on en croit cet article...
http://www.lalettredesfinanceslocales.c ... 02613.html
Bien cordialement
Apparemment c'est possible, mais compliqué si on en croit cet article...
http://www.lalettredesfinanceslocales.c ... 02613.html
Bien cordialement