régularisation d'un suramortissement

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myr13
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régularisation d'un suramortissement

Message par myr13 » mer. 1 nov. 2017 19:35

Bonjour,

La trésorière me demande d'emettre un mandat au 28182 pour régulariser un sur-amortissement sur ce même compte... En effet cette même tréso a demandé à mon prédecesseur d'emettre un titre au 28182 par erreur;..

A ce jour : il me faut émettre une décision modificative pour augmenter le 040 de 150€ pour émettre le mandat au 28182 MAIS il faudrait qu'elle soit équilibrée par le 042 en dépense et là je coince car je n'ai pas d'équilibre sur cette opération...

Comment faire? :cry: 8-[

Je vous remercie pour votre aide

bea4915
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Re: régularisation d'un suramortissement

Message par bea4915 » jeu. 2 nov. 2017 09:22

bonjour
le 042 n'est pas une opération mais un chapitre,

effectivement vous devez toujours avoir cet équilibre :

Depenses 042(fonc) = recettes 040 (inv)
Recettes 042 (fonc) = dépenses 040 (inv)

Donc si vous augmentez les dep 040 vous devez augmenter les recettes 042, si vous voulez que votre section de fonctionnement soit équilibrée, vous pouvez prendre sur un autre chapitre de recettes,ou augmenter les dépenses de fonctionnement du même montant, sur un article quelconque du 011 par exemple

myr13
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Re: régularisation d'un suramortissement

Message par myr13 » jeu. 2 nov. 2017 10:03

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais donc faire voter une DM dans ce sens:

Section de fonctionnement:
Chap 65: - 150€
042: + 150 €

Section d'investissement:
040 : +150 €
28182 : +150€

Qu'en pensez vous?

Tyrion Lannister
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Re: régularisation d'un suramortissement

Message par Tyrion Lannister » jeu. 2 nov. 2017 11:39

Bonjour,

Par cette opération, vous créez une dépense d'investissement au chapitre 040 et une recette de fonctionnement au chapitre 042.

Pour équilibrer l'opération, c'est relativement simple : vous créez une dépense de même montant au chapitre 023 en dépense de fonctionnement et une recette au chapitre 021 en investissement.

Investissement
Dépenses : 28182 - 040 pour 150€
Recettes : 021 pour 150€

Fonctionnement
Dépenses : 023 pour 150€
Recettes : 7811 - 042 pour 150€ (ou l'article qui vous aura été donné par votre trésorière...)

Bon courage

Bien cordialement

bea4915
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Re: régularisation d'un suramortissement

Message par bea4915 » jeu. 2 nov. 2017 12:18

myr13 votre DM n'est pas équilibrée au niveau des opérations d'ordre, vous pouvez reprendre l'exemple de Tyrion qui est juste mais juste pour la "comprenette", vous avez ajouté 150 au 28182 (040 dépenses investissement) donc vous êtes obligé d'ajouter 150 au 042 recettes de fonctionnement

myr13
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Re: régularisation d'un suramortissement

Message par myr13 » jeu. 2 nov. 2017 13:39

Merci pour votre aide à tous les deux je viens de comprendre :)

Bonne journée

proxene
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Re: régularisation d'un suramortissement

Message par proxene » jeu. 2 nov. 2017 15:42

Bonjour,
En M14, je prends une délibération contextualisant le sur-amortissement et j'explique que la reprise sera effectuée par le Comptable public en situation nette sur le haut de bilan, sur la base de l'avis n° 20012-05 rendu le 18/10/2012 par le CNCoP.
Ni décision modificative, ni émission de titres et mandats. Votre Comptable passera une opération d'ordre non budgétaire Débit 28182 Crédit 1068 pour 150€.
Bonne soirée

Tyrion Lannister
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Re: régularisation d'un suramortissement

Message par Tyrion Lannister » jeu. 2 nov. 2017 16:26

Effectivement, la régularisation des erreurs d'amortissements sur années antérieures par le 1068 est préconisée.

Mais si la trésorière ne le suggère pas...

myr13
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Re: régularisation d'un suramortissement

Message par myr13 » sam. 4 nov. 2017 14:19

Bonjour,

La trésorière m'a indiqué qu'elle n'a plus la main pour corriger le suramortissement, et me demande d'emettre un mandat au 28182 pour régulariser le titre qui a été émis à tord il y a quelques années..
Je suis novice et ne comprends pas toujours ;) pourriez vous m'expliquer la procédure de régularisation par le 1068?
Et aussi pourquoi utiliser le 7811 ?

Tyrion Lannister
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Re: régularisation d'un suramortissement

Message par Tyrion Lannister » lun. 6 nov. 2017 13:36

Bonjour,

Le régularisation par le 1068 est une opération d'ordre non budgétaire (sans impact sur le résultat de l'exercice en cours) que votre trésorière doit passer au vu d'une délibération de l'assemblée délibérante - comme à chaque fois que vous souhaitez toucher au 1068 - ; en gros elles va constater une dépense au 28182 (avec le numéro de l'immobilisation sur laquelle les amortissements ont été constatés à tort) et constater une "recette" au 1068.
C'est ce qui est préconisé par l'avis n° 20012-05 rendu le 18/10/2012 par le CNCoP repris dans la note Ministère de l'Intérieur Ministère des Finances et des comptes publics du 12/06/2014.
Je n'arrive pas à retrouver le lien Internet vers cette note, mais je pourrai vous la faire parvenir par message privé, je l'ai au format pdf.
S'agissant d'une opération d'ordre non budgétaire, votre trésorière aura toujours la main à partir du moment où elle aura la délibération qui l'autorisera à se servir du 1068 pour régulariser le sur-amortissement.

La régularisation par le 7811 dont le libellé est Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles est une opération d'ordre budgétaire qui aura, elle, pour effet d'augmenter vos recettes de fonctionnement de l'année et d'augmentant vos dépenses d'investissement également puisque vous allez émettre un mandat au 28182. Cette méthode n'est pas fausse, mais ce n'est pas celle qui est préconisée par le CNCoP (Conseil de Normalisation des Comptes Publics) qui stipule que "La correction d'une erreur sur un exercice antérieur est neutre sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur a été découverte".

Bon courage

Bien cordialement




Complément à mon message précédent :

En ce qui concerne le caractère obligatoirement neutre sur le résultat de l'exercice des corrections d'erreurs sur exercice antérieur voir la page 133 du cadre budgétaire de la M14
https://www.collectivites-locales.gouv. ... etaire.pdf

Ici, vous aurez - à travers le compte rendu d'un conseil municipal - une trame pour votre délibération :
http://www.mezieres78.com/IMG/pdf/compt ... 7-9-16.pdf

Bien cordialement
Modifié en dernier par webmestre le lun. 6 nov. 2017 15:38, modifié 1 fois.
Raison : fusion

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