REMBOURSEMENT FRAIS DE CANTINE

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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pech
Messages : 10
Enregistré le : ven. 12 août 2016 11:47

REMBOURSEMENT FRAIS DE CANTINE

Message par pech »

Sur quelle imputation doit-on rembourser le paiement des cantines qui ont été encaissées en régie ? La raison pour laquelle il faut rembourser : inscription de l'enfant pour le mois de septembre et en fait les parents ont déménagé sans en avertir la commune donc l'enfant n'a pas fréquenté le service et la famille souhaite être remboursée.
Merci
Cricricb
Messages : 30
Enregistré le : mer. 9 avr. 2008 18:16

Re: REMBOURSEMENT FRAIS DE CANTINE

Message par Cricricb »

Bonjour,
Tu fais une réduction du titre de la régie, un certificat administratif expliquant la situation et tu joints le RIB de la personne et c'est la trésorerie qui rembourse directement les parents.
cricricb
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